Issu de la loi Pacte du 22 mai 2019, le Plan d’épargne retraite (PER), qui peut être souscrit à titre individuel ou par une entreprise, est un produit d’épargne visant à aider les Français à se constituer progressivement un capital pour financer leurs…
Les attentes des Français en matière de finance responsable
Selon un sondage récent, un quart seulement des personnes interrogées connaissent au moins un label d’investissement responsable. Dans la 13e édition de son enquête annuelle, le Forum pour l’Investissement Responsable (FIR) confirme l’intérêt des Français pour l’investissement responsable dans leurs décisions de…
Un temps partiel ne doit pas se transformer en temps complet !
Le complément d’heures fixé par un avenant au contrat de travail à temps partiel ne doit pas avoir pour effet de porter la durée du travail du salarié à la durée légale ou conventionnelle de travail. Sinon, le contrat peut…
Projet de loi de finances pour 2023 : qu’est-ce qui est prévu ?
Le gouvernement a dévoilé le contenu du projet de loi de finances pour 2023. Revalorisation du barème de l’impôt sur le revenu, maintien du bouclier tarifaire et suppression de la CVAE y figurent notamment au menu. Comme chaque fin de mois…
Sami aide les PME à mesurer et réduire leur empreinte carbone
Permettre à chaque entreprise de définir et suivre une démarche bas-carbone complète, rigoureuse et ambitieuse ? C’est ce que propose Sami, une solution tout-en-un qui combine un logiciel et du conseil ,afin de permettre aux PME de construire un plan de…
Baromètre annuel sur la transformation numérique des TPE et PME
Pour la 3 année consécutive, France Num vient de publier son enquête auprès des TPE et PME pour mesurer leur degré de numérisation. Elle révèle la perception qu’ont les dirigeants des bénéfices du numérique, les freins ou encore les outils utilisés….
Mise à la disposition d’une société de terres agricoles louées et information du bailleur
J’ai mis à la disposition d’un Gaec constitué avec mon fils les terres que j’exploite en vertu d’un bail. Or je n’en ai pas informé le propriétaire. Est-ce un motif de résiliation du bail ? La loi oblige le fermier à…
Aide « gaz et électricité » : le délai pour la demander est prolongé
Les entreprises grandes consommatrices de gaz et d’électricité ont jusqu’au 31 décembre 2022 pour demander l’aide destinée à compenser les surcoûts qu’elles subissent à ce titre. Vous le savez : une aide financière de l’État a été instaurée il y a quelques mois…
Associations : comment différencier un bail d’un prêt à usage ?
Le contrat par lequel une association met à disposition un local à une société constitue un bail dès lors qu’il existe entre les parties une contrepartie en nature conférant à l’occupation des lieux un caractère onéreux. Alors que le bail…
Cotisations des professionnels libéraux : de la Cipav à l’Urssaf
À compter de 2023, les cotisations de retraite de base, de retraite complémentaire et d’invalidité-décès des libéraux affiliés à la Cipav seront recouvrées par l’Urssaf. Actuellement, les professionnels libéraux affiliés à la Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d’assurance vieillesse (Cipav) règlent leurs…
