La liste des véhicules électriques permettant de bénéficier d’un régime plus favorable lors de l’évaluation de l’avantage en nature véhicule accordé aux salariés vient d’être mise à jour. Lorsqu’un employeur met un véhicule à la disposition permanente d’un salarié, son…
Charge de travail excessive : attention à la démission !
La démission du salarié intervenue en raison d’une charge excessive de travail, dont l’employeur avait été informé, peut être requalifiée par les juges en licenciement sans cause réelle et sérieuse. Le salarié qui souhaite démissionner doit en informer son employeur,…
La France s’engage : l’appel à projets 2026 bientôt lancé
Les associations qui portent un projet innovant sur le plan social et/ou environnemental peuvent obtenir un financement de la fondation « La France s’engage » allant jusqu’à 300 000 €. La fondation reconnue d’utilité publique « La France s’engage » lancera son concours 2026 le 6 janvier. Un…
Comment protéger vos salariés exposés au froid ?
Tour d’horizon des préconisations des pouvoirs publics pour protéger les salariés des risques liés aux températures particulièrement basses. En tant qu’employeur, vous avez l’obligation de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et…
Tribee, la cagnotte solidaire qui réinvente Noël
Tribee est une plate-forme de cagnottes solidaires permettant de consommer moins mais mieux, en remplaçant les cadeaux matériels par des dons porteurs de sens. Pour Noël, elle propose de transformer le traditionnel Secret Santa en expérience à impact positif. À…
Supermarchés : une surface minimale de vente de produits sans emballage d’ici 2030
Au plus tard le 1 janvier 2030, les commerces de plus de 400 m² devront consacrer une partie de leur surface de vente à la vente de produits sans emballage primaire. La loi, dite loi « climat », du 22 août 2021 a notamment pour objectif de…
Ordinateur tout-terrain : comment le choisir ?
Aucun ordinateur classique ne sortira sans dommage d’une chute d’un mètre ou d’une simple projection de liquide sur son clavier. Une vulnérabilité qui ne permet pas d’envisager leur utilisation quotidienne à l’extérieur. Une bonne occasion de rappeler qu’il existe des…
Des tolérances pour les taux réduits de TVA sur les travaux dans les logements
La mention à porter sur le devis ou sur la facture permettant de bénéficier d’un taux réduit de TVA sur certains travaux dans les logements fait l’objet de simplifications par l’administration fiscale. Auparavant, le bénéfice du taux de TVA de…
CDHR : le fisc publie de nouveaux outils pour simplifier la déclaration
Simulateur, foire aux questions, guide… l’administration fiscale met à la disposition des contribuables concernés par la contribution différentielle sur les hauts revenus (CDHR) de nouvelles ressources pour les aider à effectuer leur déclaration en bonne et due forme. À moins de…
Activités sociales et culturelles : ne tardez pas à supprimer la condition d’ancienneté
Les comités sociaux et économiques et les employeurs qui soumettent à une condition d’ancienneté l’accès des salariés aux activités sociales et culturelles ont jusqu’au 31 décembre 2025 pour la supprimer sans perdre l’exonération de cotisations sociales qui y est associée. L’Urssaf tolère…
