Le frère d’un de mes salariés est décédé alors que ce dernier était en congés payés. Pour le décès d’un proche, notre convention collective autorise les salariés à s’absenter de l’entreprise pendant 4 jours tout en étant rémunérés. Mais est-ce que ces…
La Plage aux Entrepreneurs, l’évènement national qui facilite le partage d’idées
Après le succès de sa première édition en 2022, la Plage aux Entrepreneurs revient le 14 septembre 2023 à Arcachon. L’évènement accueillera les acteurs de l’économie française sur le thème du « Made in France ». Cette année, l’événement national La Plage aux Entrepreneurs est…
Cumul de la qualité de salarié et de bénévole dans une association
Un de nos salariés souhaiterait s’impliquer comme bénévole dans notre association. Devons-nous prendre certaines précautions, dans ce cas ? Oui ! Ainsi, les tâches incombant au salarié en vertu de son contrat de travail doivent être distinctes de celles réalisées pendant ses…
Urssaf : un délai de paiement des cotisations en raison des émeutes
Les employeurs et les travailleurs indépendants qui rencontrent des difficultés en raison des émeutes survenues en France ces derniers jours peuvent bénéficier d’un délai de paiement de leurs cotisations sociales. En raison des émeutes qui impactent la France depuis le…
Feu vert pour l’amende fiscale en cas d’omission sur les factures
Le Conseil constitutionnel a validé l’amende fiscale de 15 € applicable à chaque omission ou erreur constatée dans une facture. Les factures (ou documents assimilés) émises par les entreprises assujetties à la TVA comportent certaines mentions relatives à l’identification des parties…
Association : jusqu’où va la liberté d’expression ?
Le salarié qui ne diffuse pas de propos injurieux, diffamatoires ou excessifs ou qui ne viole pas son obligation de discrétion n’abuse pas de sa liberté d’expression. Le salarié peut librement s’exprimer au sein de l’association et en dehors de…
Forte hausse du taux de l’intérêt légal pour le second semestre 2023
Au 2 semestre 2023, le taux de l’intérêt légal s’établit à 4,22 % pour les créances dues aux professionnels, contre 2,06 % au semestre précédent. Pour le 2e semestre 2023, le taux de l’intérêt légal est fixé à :- 6,82 % pour les créances dues aux particuliers ;- 4,22 %…
Septembre 2023
Sous réserve de confirmation officielle. Délai variable • Télédéclaration et télérèglement de la TVA correspondant aux opérations d’août 2023 et, éventuellement, demande de remboursement du crédit de TVA au titre du mois d’août 2023. 5 septembre 2023 • Employeurs d’au moins 50 salariés :…
Droit de se rétracter en cas de signature d’une promesse unilatérale de vente
Lorsqu’une personne consent une promesse unilatérale de vente, peut-elle se rétracter tant que le bénéficiaire de cette promesse n’a pas manifesté son intention d’acquérir ? Non. Sauf stipulation contraire prévue dans l’acte, celui qui consent une promesse unilatérale de vente…
Nova by GRTgaz lance un nouvel appel à candidatures
L’incubateur Nova, porté par le groupe GRTgaz spécialisé dans le transport du gaz, annonce un nouvel appel à candidatures pour créer des synergies entre l’industrie gazière et les porteurs de solutions innovantes. Lancé en novembre dernier, Nova propose aux start-up…
