Les exploitants agricoles peuvent bénéficier, sous certaines conditions et limites, d’un crédit d’impôt égal, selon les cas, à 50 % ou à 60 % des dépenses engagées pour assurer leur remplacement pendant leurs congés. Les exploitants agricoles dont l’activité requiert leur présence…
Contrats en alternance : des aides jusqu’à fin juin 2022
L’aide financière exceptionnelle accordée aux employeurs qui recrutent des jeunes dans le cadre d’un contrat d’apprentissage ou d’un contrat de professionnalisation prendra fin le 30 juin 2022. Depuis l’été 2020, le gouvernement octroie une aide financière exceptionnelle aux employeurs qui embauchent des jeunes dans…
Convoquer et tenir l’assemblée générale d’une association
Si la loi du 1 juillet 1901 n’impose nullement la tenue d’une assemblée générale réunissant l’ensemble de leurs membres, les associations ont, dans les faits, pris l’habitude d’y recourir au moins une fois par an. En l’absence de dispositions légales concernant le…
Se former à la sécurité numérique
Parce que la sécurité numérique est l’affaire de tous, l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (ANSSI) a lancé un vaste programme de sensibilisation avec notamment un cours de formation en ligne, le MOOC SecNumacadémie. Compte tenu de l’impact grandissant…
Accueil d’un jeune dans le cadre du service national universel
Notre association souhaiterait accueillir un jeune dans le cadre du service national universel (SNU). Pouvez-vous nous expliquer comment procéder ? Les associations peuvent effectivement accueillir, dans le cadre d’une mission d’intérêt général, un jeune de 15 à 17 ans qui effectue un SNU. Cette mission…
Le marché de l’art en ligne continue sa progression
Les acheteurs d’objets d’art et de collection sont de plus en plus présents sur les plate-formes en ligne des maisons de ventes aux enchères. Selon la dernière édition de l’Online Art Trade Report de l’assureur Hiscox, le marché de l’art…
Droits d’un salarié candidat aux élections législatives
L’un de mes salariés va se porter candidat aux élections législatives des 12 et 19 juin prochain. Quelles sont les incidences de cette candidature, puis d’une éventuelle élection, sur son contrat de travail ? En tant que candidat à l’Assemblée nationale, votre salarié peut prétendre…
Allocation d’activité partielle : quel est son montant minimal ?
En raison de la hausse du Smic, l’allocation d’activité partielle minimale versée aux employeurs passe de 7,53 à 7,73 € au 1 mai 2022. Les employeurs qui recourent à l’activité partielle doivent, pour chaque heure non travaillée, régler à leurs salariés une…
Une augmentation des créations d’entreprises portée par les auto-entrepreneurs
L’étude Stat’ur, que vient de publier l’Urssaf, confirme l’augmentation des créations d’entreprises malgré la crise sanitaire. Elle note notamment la forte proportion d’auto-entrepreneurs, qui représentent 84 % des nouveaux immatriculés. L’étude Stat’ur de l’Urssaf porte sur la période d’avril 2020 à…
Politique de la ville : financement 2022 des associations nationales
Les associations nationales œuvrant dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville doivent déposer leur demande de financement au plus tard le 13 mai. Les pouvoirs publics lancent la campagne 2022 de demande de subvention pour les associations nationales qui contribuent…
