Les salariés soumis à l’obligation de présenter un pass vaccinal à leur employeur sont dispensés de porter un masque dans les locaux de l’entreprise. Depuis maintenant 2 ans, le « protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en…
Une réforme d’ampleur pour l’assurance-emprunteur
La résiliation infra-annuelle de l’assurance-emprunteur est désormais possible. Bonne nouvelle ! Une loi du 28 février 2022 modifie substantiellement le dispositif de l’assurance-emprunteur. En effet, cette loi permet aux emprunteurs, pour les offres de prêts émises à compter du 1er juin 2022, de mettre fin…
Zones de non-traitement agricoles : du nouveau !
La réglementation applicable aux zones de non-traitement a fait récemment l’objet de modifications qui viennent renforcer la protection des personnes lors de l’épandage de produits phytosanitaires. À la suite des injonctions faites par le Conseil d’État au gouvernement, le 26 juillet…
Conduire une voiture de fonction en état d’ivresse : c’est grave ?
Le salarié qui conduit un véhicule de fonction en état d’ébriété et qui provoque un accident au retour d’un salon professionnel, où il s’est rendu sur instruction de son employeur, peut être licencié pour faute grave. En principe, un salarié…
Semaine de l’entrepreneuriat écoféministe
Pour sa 2 édition, le sommet virtuel de la Semaine de l’entrepreneuriat écoféministe réunira pendant 4 jours, du 7 au 10 mars, les entrepreneures à impact positif autour du thème « Booster l’impact de sa communication ». 60 % des femmes voient l’entrepreneuriat comme une forme d’engagement…
Collaboration IndeX : pour évaluer la compétence digitale de ses collaborateurs
Kimind a créé Collaboration IndeX, une plate-forme destinée à évaluer la compétence digitale de ses collaborateurs. Elle permet de suivre au quotidien, de manière anonymisée, l’adoption des bonnes pratiques digitales dans l’entreprise, et grâce à un coach virtuel de faire…
Du nouveau pour la déclaration de TVA en cas d’importation
Depuis le 1 janvier 2022, la gestion et le recouvrement de la TVA à l’importation ont été transférés des douanes vers l’administration fiscale. La déclaration de TVA CA3 a donc été remaniée afin d’intégrer les opérations relatives aux importations. Depuis le 1er janvier 2022, la…
Adoption des décisions collectives dans une SAS : à quelle majorité ?
Dans une société par actions simplifiée, les décisions des associés ne peuvent pas être prises par un nombre de voix inférieur à la majorité simple des votes exprimés. Dans une société par actions simplifiée, les statuts déterminent les conditions dans…
Serial No Killer : la marque d’accessoires de pêche respectueux de l’environnement
Depuis de nombreuses années, lorsque les carpistes s’installent sur un spot, certaines espèces indigènes nuisibles arrivent plus rapidement que les carpes et détruisent les appâts. Cette problématique a poussé la jeune marque française à créer Antikreu, une capsule de protection…
Du nouveau pour le micro-crédit associatif
Les conditions d’octroi des micro-crédits par les associations et les fondations sont devenues plus favorables. Depuis 2005, les associations sans but lucratif et les fondations reconnues d’utilité publique peuvent être habilitées à consentir à des personnes physiques exclues du système bancaire…
