Le plafond journalier d’utilisation des titres-restaurant s’élève à 25 € depuis le 1 octobre 2022. Créés il y a plus de 50 ans, les titres-restaurant sont des titres de paiement octroyés de manière facultative par les employeurs à leurs salariés pour, par exemple, régler…
Décembre 2022
Sous réserve de confirmation officielle. Délai variable • Télédéclaration et télérèglement de la TVA correspondant aux opérations de novembre 2022 et, éventuellement, demande de remboursement du crédit de TVA au titre du mois de novembre 2022. • Entreprises relevant du régime simplifié…
Des chiffres en hausse pour les start-up françaises
Selon un baromètre réalisé par France Digitale, le chiffre d’affaires des start-up de la French Tech a augmenté en moyenne de 23 % par rapport à 2020, avec des revenus s’élevant à plus de 8 milliards d’euros sur 2021. Alors que le contexte macro-économique…
Les charmes du Plan d’épargne retraite
Issu de la loi Pacte du 22 mai 2019, le Plan d’épargne retraite (PER), qui peut être souscrit à titre individuel ou par une entreprise, est un produit d’épargne visant à aider les Français à se constituer progressivement un capital pour financer leurs…
Les attentes des Français en matière de finance responsable
Selon un sondage récent, un quart seulement des personnes interrogées connaissent au moins un label d’investissement responsable. Dans la 13e édition de son enquête annuelle, le Forum pour l’Investissement Responsable (FIR) confirme l’intérêt des Français pour l’investissement responsable dans leurs décisions de…
Un temps partiel ne doit pas se transformer en temps complet !
Le complément d’heures fixé par un avenant au contrat de travail à temps partiel ne doit pas avoir pour effet de porter la durée du travail du salarié à la durée légale ou conventionnelle de travail. Sinon, le contrat peut…
Projet de loi de finances pour 2023 : qu’est-ce qui est prévu ?
Le gouvernement a dévoilé le contenu du projet de loi de finances pour 2023. Revalorisation du barème de l’impôt sur le revenu, maintien du bouclier tarifaire et suppression de la CVAE y figurent notamment au menu. Comme chaque fin de mois…
Sami aide les PME à mesurer et réduire leur empreinte carbone
Permettre à chaque entreprise de définir et suivre une démarche bas-carbone complète, rigoureuse et ambitieuse ? C’est ce que propose Sami, une solution tout-en-un qui combine un logiciel et du conseil ,afin de permettre aux PME de construire un plan de…
Baromètre annuel sur la transformation numérique des TPE et PME
Pour la 3 année consécutive, France Num vient de publier son enquête auprès des TPE et PME pour mesurer leur degré de numérisation. Elle révèle la perception qu’ont les dirigeants des bénéfices du numérique, les freins ou encore les outils utilisés….
Mise à la disposition d’une société de terres agricoles louées et information du bailleur
J’ai mis à la disposition d’un Gaec constitué avec mon fils les terres que j’exploite en vertu d’un bail. Or je n’en ai pas informé le propriétaire. Est-ce un motif de résiliation du bail ? La loi oblige le fermier à…
