Les entreprises et les cabinets implantés en zone franche urbaine (ZFU) peuvent bénéficier d’une exonération temporaire d’impôt sur leurs bénéfices à condition, notamment, d’y être réellement installés. Une exonération temporaire d’impôt sur le revenu ou d’impôt sur les sociétés peut s’appliquer,…
9 édition du concours européen des start-up DeepTech
L’accélérateur européen EIT Digital lance la 9 édition de l’EIT Digital Challenge, premier concours des start-up de la DeepTech numérique en Europe. Les candidatures sont ouvertes jusqu’au 19 septembre 2022. Pour consolider l’écosystème Tech à l’échelle de l’Europe, EIT Digital propose chaque année,…
Quand la responsabilité pénale d’une société est engagée
La responsabilité pénale d’une société filiale d’un groupe peut être engagée lorsque l’organe qui a commis une infraction pour le compte de celle-ci a été identifié comme étant la société holding assurant la présidence de cette filiale Au même titre…
Les atouts du mécénat pour votre entreprise
Contrairement aux idées reçues, une majorité des entreprises mécènes se révèlent être des TPE et des PME. Un acte de générosité qui, au-delà de l’avantage fiscal qu’il procure, constitue un formidable outil stratégique. La création de valeur Le mécénat d’entreprise…
Encadrement des loyers : l’application d’un complément de loyer
La loi dite « pouvoir d’achat » du 16 août 2022 a listé les cas dans lesquels un bailleur ne peut pas demander un complément de loyer à son locataire. Dans le but de réguler le montant des loyers d’habitation, certaines villes françaises, comme…
Le forfait mobilités durables en cinq questions
L’employeur peut, par un accord collectif ou une décision unilatérale, mettre en place le forfait mobilités durables afin de participer aux frais engagés par les salariés pour se rendre à leur travail avec des moyens de transport plus écologiques. Instauré…
L’intelligence artificielle pour développer l’entreprise
Alors que l’intelligence artificielle se développe de plus en plus au sein des entreprises, une fiche pratique réalisée par le ministère de l’Économie explique quel levier elle peut représenter pour la croissance de l’entreprise et présente les soutiens publics accessibles….
Harcèlement : l’enquête interne de l’employeur peut-elle servir de preuve ?
Le rapport de l’enquête menée par l’employeur, informé de faits de harcèlement, peut, sauf investigations illicites, être produit en justice pour prouver le comportement fautif d’un salarié. L’employeur est tenu de préserver la santé de ses salariés et de s’assurer…
Le nouveau crédit d’impôt pour la recherche collaborative
Les modalités d’application du nouveau crédit d’impôt en faveur des entreprises qui concluent un contrat de collaboration avec des organismes de recherche et de diffusion des connaissances viennent d’être précisées. Un crédit d’impôt a été créé par la dernière loi…
7 principes pour entreprendre sereinement
L’association Second Souffle, qui aide les entrepreneurs à rebondir, propose d’appréhender différemment le fait d’entreprendre à travers un webinaire gratuit qui sera diffusé le vendredi 23 septembre à 14h. Créée en juillet 2010, l’association Second Souffle accompagne avec bienveillance et humanité les entrepreneurs…
