Présentation des différents taux de TVA En France, il existe quatre taux de TVA. Le taux normal de TVA est fixé à 20 % et s’applique à toutes les opérations pour lesquelles aucun autre taux n’est spécifiquement prévu par la loi….
Une complémentaire santé obligatoire pour tous les salariés
Par un accord national interprofessionnel du 11 janvier 2013, patronat et syndicats ont décidé de généraliser la complémentaire santé à tous les salariés, obligation retranscrite dans la loi relative à la sécurisation de l’emploi de juin 2013. Ainsi, au plus tard au 1 janvier 2016,…
L’Atelier du Bagel, “Fast and Good” à la parisienne
Découvrez un nouveau concept des Bagels américains revisités à la française ! Elisabeth Erschow, trente ans, ancienne directrice commerciale, a repris il y a trois ans l’Atelier du Bagel, idéalement situé dans le quartier d’affaires du 9e arrondissement de Paris. Une…
Modalités de résiliation d’une assurance emprunteur
Lors de la souscription de mon prêt immobilier, j’ai nécessairement contracté une assurance emprunteur. En comparant ensuite d’autres offres, ma cotisation d’assurance me semble élevée. Est-il possible de résilier mon contrat actuel pour en souscrire un nouveau auprès d’un autre…
Référencement naturel des sites Internet
J’ai entendu dire que Google envisageait de donner davantage de visibilité aux sites s’affichant correctement sur des terminaux mobiles. Qu’en est-il ? Google a en effet annoncé qu’il allait bientôt déployer un label appelé « mobile friendly qui prendra place dans les…
Hébergement d’une filiale dans les locaux de la société mère
Pour des raisons de commodité, nous avons installé le siège social de notre société dans les locaux de la société mère. Quels documents relatifs à ce changement devons-nous fournir au registre du commerce et des sociétés ? Lorsqu’une société installe son…
Gestion des données personnelles
Mon entreprise utilise de nombreux fichiers comportant des données personnelles et je voudrais en faciliter la gestion. Comment puis-je faire ? Pour cela, vous pouvez désigner, parmi vos salariés, un correspondant informatique et libertés (Cil) qui sera chargé de gérer ces…
Optimiser son plan de financement grâce au prêt gigogne
Zoom sur un dispositif permettant de réaliser des économies lors de l’achat d’un bien immobilier. Si négocier les taux d’intérêt et les frais annexes est de tradition lorsque l’on emprunte pour acheter un bien immobilier, ce n’est pas la seule…
Perte de la moitié du capital social : la marche à suivre
La loi impose aux SARL et aux sociétés par actions (SAS, SA) dont les capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social de mettre en œuvre une procédure spécifique destinée à la fois à prévenir l’aggravation des…
Bail d’habitation et absence d’un état des lieux d’entrée
Je suis propriétaire d’un appartement que je loue actuellement. Lors de la remise des clés à mon locataire, j’ai omis d’établir un état des lieux d’entrée. Suis-je dans l’illégalité ? La loi rend obligatoire l’établissement d’un état des lieux lorsque le…
