Le point sur les nouvelles règles applicables au document unique d’évaluation des risques professionnels à compter du 31 mars 2022. Afin de préserver la santé et la sécurité de leurs salariés, tous les employeurs ont l’obligation d’évaluer les risques liés aux activités…
Les employeurs en ZFU doivent déclarer les mouvements de main-d’œuvre de 2021
Les employeurs ayant droit à l’exonération de cotisations sociales liées aux zones franches urbaines doivent transmettre leur déclaration des mouvements de main-d’œuvre de l’année dernière d’ici le 30 avril 2022. Les employeurs situés dans une zone franche urbaine (ZFU) bénéficient, dans la limite de…
Revalorisation de l’aide financière pour les entreprises sans accès à la fibre optique
Le gouvernement a annoncé la revalorisation de l’aide financière versée aux entreprises qui sont installées dans des zones où l’accès à internet en haut débit nécessite une connexion sans fil coûteuse lorsque la fibre optique n’est pas disponible. Alors que…
Mai 2022
Sous réserve de confirmation officielle. Délai variable • Télédéclaration et télérèglement de la TVA correspondant aux opérations d’avril 2022 et, éventuellement, demande de remboursement du crédit de TVA au titre du mois d’avril 2022. 3 mai 2022 • Dépôt des principales déclarations…
Juin 2022
Sous réserve de confirmation officielle. Délai variable • Télédéclaration et télérèglement de la TVA correspondant aux opérations de mai 2022 et, éventuellement, demande de remboursement du crédit de TVA au titre du mois de mai 2022. 5 juin 2022 • Employeurs d’au…
Aide financière exceptionnelle pour le recrutement d’un apprenti
Nous avons entendu dire que l’aide financière exceptionnelle accordée par le gouvernement pour le recrutement d’un apprenti allait bientôt prendre fin. Pouvez-vous nous dire ce qu’il en est exactement ? En effet, cette aide, mise en place à l’été 2020 afin…
Associations : deux aides « coûts fixes » à demander d’ici fin avril
Les associations dont l’activité a été particulièrement affectée par l’épidémie de Covid-19 et qui, à ce titre, sont éligibles aux aides « coûts fixes » doivent déposer leurs demandes avant le 30 avril 2022. Le gouvernement met en place, à compter du 14 avril…
Pour bien gérer les jours fériés dans votre entreprise…
Le point sur les règles applicables aux prochains jours fériés. Avec le printemps débute une longue série de jours fériés : le lundi de Pâques (le 18 avril), les 1er et 8 mai qui, cette année, tombent un dimanche, le jeudi de l’Ascension (le…
Le calendrier 2022 pour la déclaration des revenus est connu !
Chaque année, les contribuables doivent transmettre une déclaration de leurs revenus à l’administration fiscale. Une déclaration dont la date limite de souscription vient d’être dévoilée pour 2022. Bien que l’impôt sur la plupart des revenus (bénéfices professionnels, rémunérations, revenus fonciers…) soit…
De nouvelles mentions à intégrer dans les annonces immobilières
Depuis le 1 avril 2022, les annonces affichées par les agences immobilières doivent contenir de nouvelles mentions liées à l’encadrement des loyers. Afin d’améliorer l’information des locataires, les professionnels de l’immobilier doivent, depuis le 1er avril 2022, pour les logements situés dans les communes…
