Notre commercial se rend fréquemment chez des clients en partant de chez lui. Devons-nous compter ces déplacements comme des heures de travail ? Les temps de trajet entre le domicile de votre salarié et ses lieux de rendez-vous (aller-retour) constituent du…
Le mécénat de compétences dans la fonction publique
Les fonctionnaires peuvent désormais être mis à disposition dans des organismes d’intérêt général et des fondations et associations reconnues d’utilité publique. Jusqu’à maintenant, la mise à disposition de fonctionnaires dans une association est possible uniquement si celle-ci contribue à la…
Prorogation d’avantages fiscaux pour les entreprises
Formation du dirigeant, acquisition d’œuvres d’art et statut de jeune entreprise innovante ouvrent droit à des avantages fiscaux dont la loi de finances pour 2023 a prorogé la durée d’application. Plusieurs dispositifs fiscaux de faveur à destination des entreprises ont été…
Tech Forward, un nouvel incubateur pour les start-up de la Tech
L’EDHEC Business School, en partenariat avec EURECOM et l’Institut Mines-Télécom, recrute la première promotion de Tech Forward, un nouvel incubateur pour les entrepreneurs engagés de la tech. Trois institutions expertes dans le business et la technologie (Edhec Business School, Eurecom…
Pas d’afflux massif de passoires thermiques sur le marché immobilier
Le volume de ventes des logements énergivores est demeuré globalement identique à celui de 2021, avec « seulement » 8 % des transactions réalisées en 2022. Depuis le 1er janvier 2023, il n’est plus possible de louer certains logements très énergivores (affichant la classe G au diagnostic de…
Recouvrement des cotisations sociales dues par un entrepreneur individuel
Les situations caractérisant une « inobservation grave et répétée » des obligations sociales d’un entrepreneur individuel de nature à autoriser les organismes de recouvrement des cotisations sociales à le poursuivre sur son patrimoine personnel et non pas seulement sur son patrimoine professionnel…
Des nouveautés pour l’impôt sur les sociétés
La loi de finances pour 2023 rehausse le plafond de bénéfice éligible au taux réduit d’impôt sur les sociétés et précise, par ailleurs, le sort des cessions d’entreprises individuelles ayant opté pour cet impôt au regard des droits d’enregistrement. Taux réduit…
Décision unilatérale d’intéressement : quelles formalités ?
Un récent décret précise les documents que l’employeur doit déposer sur la plate-forme numérique TéléAccords lorsqu’il instaure l’intéressement via une décision unilatérale. L’intéressement consiste pour les employeurs à verser aux salariés des primes dont le montant dépend des résultats ou…
Réduction des redevances pour les réseaux privés 4G/5G à usages industriels
Un décret réduisant les redevances pour les fréquences en bande 2,6 GHz TDD utilisées par les professionnels est entré en vigueur le 5 janvier dernier afin d’assurer le développement de cet usage. La 5G permet aux entreprises de bénéficier d’un débit très élevé et…
Hausse des prix de l’énergie : un accompagnement de l’Urssaf
Les employeurs et les travailleurs indépendants qui subissent une augmentation de leurs factures de gaz ou d’électricité peuvent demander à l’Urssaf un délai de paiement de leurs cotisations sociales. L’Urssaf propose un accompagnement aux employeurs et aux travailleurs indépendants confrontés…
