Le ministre de l’Agriculture a annoncé un certain nombre de mesures d’urgence pour soutenir les exploitants agricoles victimes de la sécheresse. La sécheresse qui sévit depuis plusieurs semaines affecte la quasi-totalité du territoire national. Partout, ou presque, des mesures de…
La tournée Entrepreneuriat Pour Tous repart en novembre 2022
Initiée en juin mais suspendue pendant l’été, la tournée Entrepreneuriat Pour Tous, qui consiste à se faire rencontrer l’écosystème de la création d’entreprise et les quartiers prioritaires de la ville, reprendra la route en novembre. Lancé par Bpifrance à la…
Associations : tout savoir sur les subventions
Bien qu’en baisse ces dernières années, les subventions attribuées par les pouvoirs publics restent une source importante de financement pour les associations. Les subventions sont accordées par des personnes publiques (État, région, département, commune, établissement public…) afin d’aider les associations…
Les effets du consentement d’un époux au cautionnement souscrit par son conjoint
Le consentement donné par un époux au cautionnement souscrit par son conjoint a pour effet d’engager les biens communs du couple mais pas de rendre cet époux partie au contrat de cautionnement. Lorsqu’une personne mariée sous le régime légal de…
Associations : délivrance d’un reçu fiscal aux donateurs
Les associations bénéficiaires de dons doivent délivrer aux entreprises donatrices un reçu fiscal conforme au modèle fixé par l’administration, à savoir le formulaire n° 2041-MEC. Les entreprises qui consentent des dons au profit de certaines associations peuvent profiter d’une réduction d’impôt…
Redevance TV : quelles sont les modalités de remboursement ?
La contribution à l’audiovisuel public étant supprimée dès 2022, l’administration fiscale a précisé les conditions dans lesquelles les professionnels et les particuliers, qui ont déjà versé cette taxe, en seront remboursés. Le gouvernement a supprimé la contribution à l’audiovisuel public,…
Développer l’écosystème des start-up de la mobilité en France
L’EIT Urban Mobility et le Moove Lab s’associent pour favoriser le développement des start-up spécialisées dans la mobilité. L’objectif ? Améliorer le paysage de la mobilité urbaine en Europe. L’EIT Urban Mobility (EITUM) est une initiative de l’Institut européen d’innovation et…
La résiliation des contrats par les consommateurs est facilitée !
D’ici le 1 juin 2023, les consommateurs pourront résilier leurs contrats directement en ligne. La récente loi en faveur du pouvoir d’achat vient simplifier la résiliation des contrats qui sont conclus par les consommateurs par voie électronique ainsi que de…
Comment payer moins d’impôt en 2023
Un certain nombre de dispositifs permettent aux contribuables de bénéficier d’une réduction ou d’un crédit d’impôt en contrepartie de dépenses réalisées ou d’investissements effectués dans certains secteurs. Voici un panorama des principaux dispositifs que vous pouvez utiliser pour réduire votre…
Les nouveautés fiscales adoptées au cours de l’été
La loi de finances rectificative pour 2022 supprime la redevance TV dès cette année et aménage, par ailleurs, deux dispositifs fiscaux, à savoir le pacte Dutreil et la déductibilité temporaire de l’amortissement des fonds commerciaux. La première loi de finances…
