La Fondation Entreprendre et ses partenaires lancent un appel à projet pour développer l’accompagnement des jeunes des territoires fragilisés dans une démarche d’entrepreneuriat. Ils souhaitent ainsi favoriser leur projection et leur mobilité professionnelle. Pour la Fondation Entreprendre, les jeunes issus…
Organe habilité à agir en justice au sein d’une association
Notre association souhaite contester en justice une décision administrative. Nos statuts précisent seulement que le président « représente l’association dans tous les actes de la vie civile ». Cette formule permet-elle à notre président de former un tel recours ? Lorsque les statuts…
Index égalité professionnelle : de nouvelles publications obligatoires
Les entreprises d’au moins 50 salariés sont soumises à de nouvelles obligations de publication concernant leur index de l’égalité professionnelle. Depuis quelques années, les entreprises d’au moins 50 salariés ont l’obligation de publier, chaque année, leur index de l’égalité professionnelle. Un outil…
Cuvée Privée : pour adopter des parcelles d’exceptions
Créée par 3 jeunes femmes de moins de 30 ans, Cuvée Privée propose l’adoption de parcelles d’exceptions de vignes, d’oliviers ou de houblons pour recevoir chaque mois sa cuvée de vin, huile ou bière. Une nouvelle façon de consommer des produits du…
Tenue d’une buvette lors d’un évènement ouvert au public
Notre association organise prochainement un vide-greniers pendant lequel nous voudrions tenir une buvette. Devons-nous obtenir une autorisation pour vendre des boissons alcoolisées ? Oui ! Vous ne pouvez servir de l’alcool dans le cadre de la buvette que si vous demandez, et…
Achat de carburant : 15 centimes d’euros HT de remise à partir du 1 avril
À compter du 1 avril et jusqu’au 31 juillet 2022, une remise de 15 centimes d’euros hors taxe par litre est accordée lors de l’achat de carburant Le gouvernement l’avait annoncé, c’est désormais officiel : pour limiter la forte hausse du prix des carburants qui…
L’action en parasitisme entre deux associations
L’action en parasitisme est ouverte quels que soient le statut juridique ou l’activité des parties. Le parasitisme consiste pour un opérateur économique à se placer dans le sillage d’un autre en profitant indûment de la notoriété acquise ou des investissements…
Bpifrance mesure les premiers effets de son plan DeepTech
Bpifrance vient de dresser un état des lieux du plan DeepTech lancé en 2019. Doté de 3 milliards d’euros, ce plan vise à doper le nombre de start-up qui proposent des produits ou des services basés sur des innovations de rupture. Les…
Taxe sur les salaires : quid de la rémunération des dirigeants de holdings mixtes ?
En raison du caractère transversal de leurs attributions, la rémunération des dirigeants de holdings mixtes est présumée affectée au secteur des prestations de services et au secteur financier pour la taxe sur les salaires. La taxe sur les salaires est…
La sous-location d’un bail commercial
Volonté de rentabiliser une partie des locaux loués non utilisés, souhait de domicilier plusieurs entreprises d’un même groupe au sein d’un même ensemble immobilier… Autant de raisons qui peuvent amener le titulaire d’un bail commercial à sous-louer une partie ou…
