L’association Second Souffle, qui aide les entrepreneurs à rebondir, propose d’appréhender différemment le fait d’entreprendre à travers un webinaire gratuit qui sera diffusé le vendredi 23 septembre à 14h. Créée en juillet 2010, l’association Second Souffle accompagne avec bienveillance et humanité les entrepreneurs…
Quel prix pour les terres agricoles et viticoles en 2021 ?
Le ministère de l’Agriculture a publié récemment le barème indicatif de la valeur vénale moyenne des terres agricoles en 2021 Comme chaque année, le barème indicatif de la valeur vénale moyenne des terres agricoles, en l’occurrence celle de l’année 2021, a été…
Travaux prescrits par l’administration : à la charge du bailleur ou du locataire ?
Les travaux prescrits par l’autorité administrative dans un local commercial loué sont à la charge du bailleur, sauf si une clause du bail prévoit le contraire. Les travaux prescrits par l’autorité administrative dans un local loué sont à la charge…
Généralisation de la facturation électronique : les dates confirmées !
Prochainement, les entreprises assujetties à la TVA devront entrer dans le dispositif de facturation électronique. Une entrée en vigueur qui sera progressive, en fonction de la taille de l’entreprise. Prochainement, les entreprises assujetties à la TVA devront, d’une part, recourir…
Quels critères pour qualifier une délégation de service public ?
Le contrat par lequel une association gère un service public municipal et en supporte les risques d’exploitation doit être qualifié de délégation de service public. Les pouvoirs publics et les associations peuvent nouer différents partenariats au titre desquels on peut…
Un nouvel outil pour rechercher les contrats de retraite supplémentaire
Afin de lutter contre les contrats en déshérence, www.info-retraite.fr met à disposition des assurés un outil pour retrouver les contrats d’épargne retraite ouverts à leur nom. Depuis début juillet 2022, il est possible de faire appel à un nouvel outil pour…
France Digitale Day, le rendez-vous européen de l’écosystème start-up
Le 28 septembre à Paris, la 10 édition du France Digitale Day réunira plus de 2 500 fondateurs et investisseurs français et européens pour échanger sur les dernières tendances business, tech et sociétales autour du thème « Au-delà des frontières ». Parce que les start-up et…
Faillite d’un client : comment réagir ?
Lorsque l’un de vos clients dépose son bilan en laissant des factures impayées, vous devez accomplir un certain nombre de démarches pour espérer être payé un jour… Zoom sur la marche à suivre en la matière. Déclarez votre créance Lorsque…
Assurance-vie : les critères pour qualifier des primes manifestement exagérées
Pour juger du caractère excessif des primes versées sur un contrat d’assurance-vie, les juges doivent se fonder sur un certain nombre de critères. Un seul critère ne peut être retenu pour fonder leurs décisions. Rien n’interdit à un épargnant de…
Aide aux entreprises grandes consommatrices d’énergie : du nouveau !
L’aide aux entreprises grandes consommatrices de gaz et d’électricité va être prolongée jusqu’au 31 décembre 2022 et ses conditions d’octroi vont être simplifiées. Une aide financière de l’État a été instaurée il y a quelques mois en faveur des entreprises grandes…
