La filière française du dispositif médical et du diagnostic in vitro, qui compte 1 500 entreprises, dont 93 % de start-up et de PME, va être soutenue par le gouvernement dans le cadre du dispositif France 2030. Alors que le secteur du dispositif médical…
Le zonage du dispositif Pinel a été revu par les pouvoirs publics
57 communes deviennent éligibles au dispositif Pinel. Un arrêté publié récemment modifie le zonage « A/B/C ». Zonage qui est utilisé en particulier pour déterminer les zones éligibles aux aides à l’investissement locatif et à l’accession à la propriété. Globalement, le territoire français…
Comment organiser les congés de vos salariés ?
À l’approche de la saison estivale, vous devez organiser le départ en congés de vos salariés. Pour ce faire, vous devez bien maîtriser le calendrier et les règles, parfois techniques, que vous imposent le Code du travail et, le cas…
Fiscalité des véhicules : les changements pour 2022
En 2022, la fiscalité des véhicules fait l’objet de plusieurs changements avec l’alourdissement du malus écologique, auquel est adossé un malus au poids, et le remplacement de la taxe sur les véhicules de société par deux nouvelles taxes annuelles. La loi…
Activité partielle : qu’en est-il pour le mois de mars ?
Le dispositif d’activité partielle renforcée, c’est-à-dire la prise en charge intégrale par l’État des indemnités versées aux salariés, perdure au mois de mars. Mais seulement pour certains employeurs… Avec l’essoufflement de l’épidémie de Covid-19, le gouvernement lève progressivement les restrictions…
81 % des entreprises françaises infectées par ransomware
Une récente étude met en lumière le fait que les entreprises françaises sont régulièrement victimes de rançongiciels et qu’elles n’hésitent pas à payer pour récupérer leurs données. Selon la dernière étude annuelle de Proofpoint Inc., une entreprise spécialisée dans la…
Comment bénéficier d’un aménagement pour rembourser votre PGE ?
Les entreprises qui sont dans l’impossibilité de commencer à rembourser leur prêt garanti par l’État peuvent, à certaines conditions, obtenir un étalement du paiement de leurs échéances sur 8 à 10 ans. Comme annoncé par le ministre de l’Économie et des Finances…
Port du masque au travail : où en est-on ?
Les salariés soumis à l’obligation de présenter un pass vaccinal à leur employeur sont dispensés de porter un masque dans les locaux de l’entreprise. Depuis maintenant 2 ans, le « protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en…
Une réforme d’ampleur pour l’assurance-emprunteur
La résiliation infra-annuelle de l’assurance-emprunteur est désormais possible. Bonne nouvelle ! Une loi du 28 février 2022 modifie substantiellement le dispositif de l’assurance-emprunteur. En effet, cette loi permet aux emprunteurs, pour les offres de prêts émises à compter du 1er juin 2022, de mettre fin…
Zones de non-traitement agricoles : du nouveau !
La réglementation applicable aux zones de non-traitement a fait récemment l’objet de modifications qui viennent renforcer la protection des personnes lors de l’épandage de produits phytosanitaires. À la suite des injonctions faites par le Conseil d’État au gouvernement, le 26 juillet…
