Le salarié qui conduit un véhicule de fonction en état d’ébriété et qui provoque un accident au retour d’un salon professionnel, où il s’est rendu sur instruction de son employeur, peut être licencié pour faute grave. En principe, un salarié…
Semaine de l’entrepreneuriat écoféministe
Pour sa 2 édition, le sommet virtuel de la Semaine de l’entrepreneuriat écoféministe réunira pendant 4 jours, du 7 au 10 mars, les entrepreneures à impact positif autour du thème « Booster l’impact de sa communication ». 60 % des femmes voient l’entrepreneuriat comme une forme d’engagement…
Collaboration IndeX : pour évaluer la compétence digitale de ses collaborateurs
Kimind a créé Collaboration IndeX, une plate-forme destinée à évaluer la compétence digitale de ses collaborateurs. Elle permet de suivre au quotidien, de manière anonymisée, l’adoption des bonnes pratiques digitales dans l’entreprise, et grâce à un coach virtuel de faire…
Du nouveau pour la déclaration de TVA en cas d’importation
Depuis le 1 janvier 2022, la gestion et le recouvrement de la TVA à l’importation ont été transférés des douanes vers l’administration fiscale. La déclaration de TVA CA3 a donc été remaniée afin d’intégrer les opérations relatives aux importations. Depuis le 1er janvier 2022, la…
Adoption des décisions collectives dans une SAS : à quelle majorité ?
Dans une société par actions simplifiée, les décisions des associés ne peuvent pas être prises par un nombre de voix inférieur à la majorité simple des votes exprimés. Dans une société par actions simplifiée, les statuts déterminent les conditions dans…
Serial No Killer : la marque d’accessoires de pêche respectueux de l’environnement
Depuis de nombreuses années, lorsque les carpistes s’installent sur un spot, certaines espèces indigènes nuisibles arrivent plus rapidement que les carpes et détruisent les appâts. Cette problématique a poussé la jeune marque française à créer Antikreu, une capsule de protection…
Du nouveau pour le micro-crédit associatif
Les conditions d’octroi des micro-crédits par les associations et les fondations sont devenues plus favorables. Depuis 2005, les associations sans but lucratif et les fondations reconnues d’utilité publique peuvent être habilitées à consentir à des personnes physiques exclues du système bancaire…
Un fonds pour inciter les Français à investir dans les entreprises
Pour permettre aux particuliers d’investir leur épargne dans des PME et des start-up, Bpifrance ouvre un deuxième fonds « Bpifrance Entreprises », après celui lancé fin 2020. Ce fonds pourra recueillir 100 millions d’euros. Après le succès d’un premier fonds, Bpifrance réitère l’opération et…
Détruire vos invendus non-alimentaires est désormais interdit !
Depuis le 1 janvier 2022, les producteurs, importateurs et distributeurs ont l’interdiction de détruire leurs produits non-alimentaires invendus. La loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire avait interdit que les produits non-alimentaires soient détruits lorsqu’ils…
Location d’une partie de l’habitation principale : publication des plafonds de loyer 2022
L’administration fiscale vient de publier les limites d’exonération d’impôt pour la location d’une partie de la résidence du bailleur. Les personnes qui louent ou qui sous-louent une partie de leur habitation principale peuvent être exonérées d’impôt sur le revenu pour…
