France Num, initiative partenariale pilotée par la Direction générale des Entreprises (DGE), publie son premier Baromètre sur l’évolution des comportements des TPE/PME dans le numérique depuis 2020. Réalisé par le Centre de recherche pour l’étude et l’observation des conditions de vie…
Retrait d’une photographie sur Facebook
Nous avons publié la photographie de chacun de nos bénévoles sur la page Facebook de notre association. Or l’un d’entre eux nous demande de la retirer. Sommes-nous obligés de le faire sachant qu’il nous a autorisés à le photographier ? Vos…
L’ACPR met en garde le public contre les risques d’escroquerie
L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution vient de rajouter à sa liste noire 371 sites internet ou entités qui proposent des services financiers ou assuranciels sans y être autorisés. L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) vient de mettre à…
Départ à la retraite : le salarié peut-il se rétracter au dernier moment ?
L’employeur peut s’opposer à la demande du salarié visant à différer son départ à la retraite dès lors que celui-ci se rétracte tardivement et sans aucune explication. Lorsqu’il souhaite partir à la retraite, le salarié doit en informer son employeur…
Option pour la comptabilité d’engagement
Actuellement, mon cabinet relève du régime fiscal de la déclaration contrôlée. Je souhaiterais changer pour déterminer mon bénéfice non commercial en tenant compte des créances acquises et des dépenses engagées. Comment faire ? Vous devez simplement formuler une option en ce…
France Active soutient les jeunes créateurs
Avec l’appui de partenaires, France Active propose le Pacte Création, destiné aux créateurs de moins de 26 ans. Dans le cadre du Plan Relance du gouvernement, ce dispositif est renforcé, notamment pour ceux éloignés de l’emploi. Selon un sondage France Active…
Mise à disposition de terres agricoles à la Safer : avec l’accord du nu-propriétaire !
Une convention de mise à disposition de parcelles agricoles au profit d’une Safer n’est pas valable si elle est conclue par le seul usufruitier, donc sans l’accord exprès du nu-propriétaire. Plutôt que les louer lui-même, le propriétaire de parcelles agricoles…
Step One : des produits d’hygiène écoresponsables à reconstituer avec de l’eau
Parce que certaines personnes ne souhaitent pas jeter du plastique mais veulent quand même conserver des produits d’hygiène liquides, une jeune entreprise innovante d’Aurillac, Step One, a créé une alternative écologique simple, saine et économe : des produits d’hygiène en poudre…
Quel maintien de salaire en cas d’arrêt maladie ?
Votre convention collective prévoit peut-être, au profit des salariés en arrêt maladie, le maintien de la rémunération qu’ils auraient perçue s’ils avaient continué à travailler. Dans ce cas, n’oubliez pas de prendre en compte la partie variable de cette rémunération !…
Exclusion d’un associé absent aux assemblées générales
Depuis plusieurs années, l’un des associés de notre société est systématiquement absent à chaque assemblée générale. Est-ce un motif d’exclusion possible de cet associé ? Oui, mais seulement si plusieurs conditions sont réunies. D’abord, il faut que les statuts de votre…
