Le plafond mensuel de la Sécurité sociale reste fixé à 3 428 € à compter du 1 janvier 2022. Un arrêté ministériel vient de fixer le montant du plafond de la Sécurité sociale pour 2022. Ainsi, au 1er janvier 2022, le plafond de la Sécurité sociale est inchangé. Son montant…
Déclaration d’insaisissabilité : quels effets en cas de cessation d’activité ?
La déclaration d’insaisissabilité de ses biens souscrite par un entrepreneur individuel continue de produire ses effets à l’égard de ses créanciers professionnels dont la créance est née après sa publication même après qu’il a cessé son activité. Vous le savez :…
Bien gérer les jours fériés de fin d’année
Rappel des règles applicables dans l’entreprise en matière de jours fériés. La fin d’année approche à grands pas et, avec elle, les traditionnels jours fériés de Noël et du Nouvel An qui, cette année, tombent des samedis. Tour d’horizon des…
RGPD : la Cnil accompagne les associations
Un guide de mise en conformité des associations au règlement général sur la protection des données (RGPD) a été mis en ligne par la Cnil. « Rappeler les principales notions à connaître, les grands principes à respecter, et proposer un plan d’action…
TVA sur l’essence : quel montant pourrez-vous déduire à compter de 2022 ?
Les entreprises peuvent, en principe, récupérer tout ou partie de la TVA sur le carburant utilisé dans leurs véhicules. À partir de 2022, la TVA sur l’essence sera déductible dans les mêmes proportions que pour le gazole. En 2021, les entreprises peuvent…
Non-dénonciation d’un salarié en excès de vitesse : et si le PV n’est pas complet ?
La société qui s’est abstenue de désigner le conducteur ayant commis un excès de vitesse avec l’un de ses véhicules peut échapper au paiement de l’amende encourue à ce titre lorsque le procès-verbal de l’infraction de non-désignation n’est pas correctement…
Panorama des start-up en France
L’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) s’est intéressé au près d’un million de start-up installées sur le territoire français. Il dresse un panorama dévoilant leur profil, leur niveau d’emploi ou encore les salaires qui y sont…
Quelle revalorisation pour le Smic en 2022 ?
Le montant horaire brut du Smic s’élèvera à 10,57 € à compter du 1 janvier 2022. Au 1er janvier 2022, la revalorisation du Smic sera limitée à l’obligation légale. En effet, la ministre du Travail, Élisabeth Borne, a annoncé qu’il n’y aurait pas de coup de pouce…
La culture financière des Français progresse
Selon une enquête récente de la Banque de France, les Français ont une culture financière qui se situe dans la moyenne des pays de l’OCDE. Habituellement, les Français sont considérés comme des mauvaises élèves en ce qui concerne la culture…
Mécénat de compétences : suivez le guide !
Les entreprises qui consentent des dons à des associations peuvent le faire sous diverses formes, notamment par le biais du mécénat de compétences. Une forme de don sur laquelle le gouvernement a récemment publié un guide explicatif. Les entreprises qui…
