Les images issues d’un dispositif de vidéosurveillance ne peuvent pas être utilisées pour sanctionner un salarié si ce dispositif n’a pas fait l’objet, préalablement à sa mise en place, d’une information des salariés et d’une consultation du CSE. L’employeur qui…
Listy : le site qui réinvente les listes de cadeaux de Noël
Parce que chaque année, au moment de Noël, la course au cadeau idéal peut vite s’avérer fastidieuse, Sébastien Wozny et ses associés ont eu l’idée de lancer Listy.fr, un site qui permet de créer facilement et rapidement une liste d’envies….
Quel prix pour les terres agricoles en 2020 ?
Le ministère de l’Agriculture a publié le barème indicatif de la valeur vénale moyenne des terres agricoles en 2020. Comme chaque année, le barème de la valeur vénale moyenne des terres agricoles, en l’occurrence celle de l’année 2020, a été dévoilé et…
Création d’entreprise : comment réussir son étude de marché ?
Étape incontournable du projet de création d’une entreprise, l’étude de marché nécessite un peu de méthodologie pour être correctement réalisée. Pour aider les créateurs, le ministère de l’Économie vient de publier une fiche sur le sujet. L’étude de marché consiste…
Une plate-forme pour sensibiliser à l’investissement durable
Le think tank européen 2 Degrees Investing Initiative vient de lancer une plate-forme destinée à informer, sensibiliser et aider les investisseurs à définir leur profil extra-financier dans l’environnement de l’investissement durable. Véritable tendance de fond, l’investissement responsable connaît un succès grandissant….
Vers un allongement de la durée du statut de jeune entreprise innovante
Pour bénéficier du statut de jeune entreprise innovante (JEI), une entreprise doit satisfaire à plusieurs conditions, notamment concernant son âge. Le projet de loi de finances pour 2022 prévoit d’allonger de plusieurs années la durée de ce statut. Le statut de « jeune…
Compte d’engagement citoyen des bénévoles : une déclaration d’ici la fin de l’année
Les associations doivent, d’ici le 31 décembre 2021, confirmer le nombre d’heures de bénévolat réalisées par leurs bénévoles en 2020. Entré en vigueur le 1er janvier 2017, le compte d’engagement citoyen (CEC) permet à certains bénévoles d’obtenir des droits à formation. Pour quels bénévoles ? Le…
Vice de construction apparu en cours de bail : le bailleur doit en être informé !
La responsabilité du bailleur ne peut être engagée pour les vices apparus en cours de bail que si, alors qu’il a été informé de leur survenance par le locataire, il n’a pris aucune disposition pour y remédier. Sauf clause contraire…
De nouvelles dispositions pour améliorer le congé de présence parentale
Le congé de présence parentale, qui est de 310 jours à prendre sur une période de 3 ans, peut être renouvelé avant le terme de cette période lorsque la pathologie de l’enfant implique la poursuite de soins contraignants et une présence soutenue…
Cartographie des start-up spécialisées dans l’intelligence artificielle
France Digitale vient de réaliser une cartographie des start-up spécialisées dans l’intelligence artificielle, qui témoigne de leur forte croissance au sein de l’économie française dans des secteurs aussi variés que la santé, la finance ou l’agriculture. France Digitale a analysé…
