Gestionnaire de fonds d’investissement spécialisés dans l’innovation, Bpifrance va consacrer cette année 100 M€ à la Fintech, ces start-up technologiques qui concurrencent les acteurs traditionnels de la banque et de la finance. Plates-formes de financement participatif, outils de gestion de portefeuille…
La déclaration des revenus automatique s’ouvre à davantage de contribuables
La liste des contribuables pouvant bénéficier du système de déclaration des revenus automatique vient d’être mise à jour par les pouvoirs publics. La loi de finances pour 2020 a mis en place un dispositif de déclaration des revenus automatique. Ainsi, les…
Produits défectueux : quand la responsabilité du fabricant est engagée
Des produits chimiques qui, après avoir été utilisés pour le traitement d’un vin, ont provoqué son altération sont considérés comme défectueux quand bien même ce vin n’est pas nocif pour la santé. La responsabilité de leur fabricant peut donc être…
Reprise d’un cabinet dans une ZRR : quelles conditions pour l’exonération fiscale ?
Le rachat par un nouvel associé de la totalité des parts d’un associé d’une société civile professionnelle (SCP) implantée dans une zone de revitalisation rurale (ZRR) doit être regardé comme constituant une reprise d’entreprise ouvrant droit à l’exonération d’impôt sur les bénéfices….
Formation professionnelle : quels paiements en 2021 ?
Les employeurs ont jusqu’au 28 février 2021 pour payer la contribution unique à la formation professionnelle et à l’alternance due au titre de l’année 2020 et, le cas échéant, un acompte de la contribution due au titre de l’année 2021. Depuis le 1er janvier 2019, les employeurs sont…
Un crédit d’impôt pour la rénovation énergétique des locaux
Les PME peuvent bénéficier d’un nouveau crédit d’impôt pour certains travaux de rénovation énergétique engagés dans leurs bâtiments à usage tertiaire entre le 1 octobre 2020 et le 31 décembre 2021. Un crédit d’impôt pour la rénovation énergétique des locaux]]> Durée : 01 mn 02 s © Les…
Quelles sont les villes de France les mieux couvertes en 5G ?
Malgré la polémique, le déploiement du réseau 5G a commencé depuis plusieurs semaines. Plus de 1 500 villes sont d’ores et déjà couvertes par ce réseau nouvelle génération de téléphonie mobile. Le site Ariase vient de publier un premier palmarès des villes les…
Compensation d’une période d’astreinte
Je souhaite recruter un salarié et mettre en place, pour ce dernier, une période d’astreinte. Dois-je lui accorder une indemnisation pour cette période même s’il n’a pas l’obligation de rester à son domicile ? Pendant une période d’astreinte, votre salarié n’est…
Fonds de solidarité : des précisions pour le mois de janvier
Les aides mises en place pour décembre sont reconduites en janvier. En outre, la filière viticole ainsi que les entreprises de plusieurs secteurs touchés par la fermeture des remontées mécaniques dans les stations de ski bénéficient d’une meilleure prise en…
Retraite : une proposition de loi pour autoriser les dons de trimestres
Afin de favoriser le départ à la retraite à taux plein, une proposition de loi a pour objet de permettre aux époux, partenaires de Pacs et concubins de se faire don de trimestres de retraite. Pour bénéficier d’une pension de…
