Les juges estiment que les entreprises peuvent prendre en compte dans l’assiette de leur crédit d’impôt recherche des travaux sous-traités qui ne constituent pas, de façon isolée, des opérations de recherche éligibles au crédit d’impôt recherche. Les entreprises qui réalisent…
L’administration fiscale apporte des précisions au dispositif Denormandie
Selon l’administration fiscale, seuls les travaux d’amélioration sont éligibles au dispositif Denormandie. À l’occasion de la loi de finances pour 2020, les pouvoirs publics ont apporté un certain nombre d’aménagements au dispositif Denormandie. Des aménagements que l’administration fiscale vient d’intégrer dans…
Relance économique : l’Adie se mobilise auprès des créateurs d’entreprise
Du 5 au 9 octobre 2020, l’Adie propose une série d’ateliers gratuits ayant pour objectif d’aider les porteurs de projets à créer leur entreprise dans les meilleures conditions, malgré le contexte actuel. Accompagner le « regain de l’envie d’entreprendre » et permettre aux porteurs de…
Renouvellement du bail commercial, mode d’emploi
Le bail commercial est conclu pour une durée minimale de neuf ans et donne droit, sauf exceptions, à renouvellement. Ce renouvellement doit résulter d’un congé donné par le bailleur ou d’une demande adressée par le locataire. Que l’initiative soit prise…
Rompre une période d’essai en bonne et due forme
L’employeur qui souhaite rompre la période d’essai d’un salarié doit l’en informer directement oralement ou par écrit. Il est courant qu’un contrat de travail débute par une période d’essai destinée, pour l’employeur, à estimer si le nouvel embauché convient pour…
Le port obligatoire du masque au travail en cinq questions
Sauf exceptions et/ou aménagements, les salariés doivent porter un masque de manière continue dans les espaces clos et partagés des entreprises. Face à la recrudescence des cas de Covid-19, le gouvernement a publié un nouveau protocole sanitaire applicable depuis le 1er septembre 2020. Un…
N’oubliez pas de payer votre second acompte de CVAE pour le 15 septembre 2020 !
Le second acompte de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) est à régler au plus tard le 15 septembre prochain. Son montant pouvant varier en raison de modalités particulières de calcul offertes en raison de la crise sanitaire liée…
Les labels de la finance durable
Les investisseurs peuvent s’appuyer sur des labels pour sélectionner des fonds d’investissement vertueux. Les labels de la finance durable]]> Durée : 01 mn 01 s © Les Echos Publishing 2020
France Relance : que prévoit le volet numérique du plan gouvernemental ?
Mis au point par l’exécutif pour faire face à la crise du Covid-19, le plan France Relance contient plusieurs mesures en faveur de la transformation numérique et des nouvelles technologies. 100 Md€ pour relancer l’investissement et permettre à l’économie française de…
Le label ISR s’affiche sur les fonds immobiliers
À compter du 23 octobre 2020, les fonds immobiliers (SCPI, OPCI et FIA) pourront être labellisés ISR. Le label ISR continue de prendre de l’ampleur. En effet, ce label, soutenu par les pouvoirs publics, peut désormais être affiché sur trois nouveaux supports…
