Une aide financière exceptionnelle sera versée à compter du 25 mai à certains commerçants qui n’ont pas pu écouler leurs stocks en raison de la fermeture administrative de leur magasin pendant le confinement. Le gouvernement l’avait annoncé il y a déjà…
Pour tenir un registre des accidents du travail bénins…
L’employeur qui souhaite disposer d’un registre des accidents du travail bénins n’a plus à obtenir l’autorisation préalable de la Carsat (ou de la MSA). Une simple déclaration suffit ! Lorsqu’un accident du travail se produit au sein de l’entreprise, l’employeur a…
Délai de l’action en garantie des vices cachés
Il y a quelques mois, j’ai vendu un véhicule dont on constate aujourd’hui qu’il est affecté d’un vice de construction qui n’était pas apparent lors de la vente. L’acquéreur me demande donc de prendre en charge les réparations nécessaires au…
Un nouveau critère pour définir la holding animatrice
La notion de holding animatrice se précise au gré des décisions de justice. Dernièrement, la Cour de cassation a jugé que pour être qualifiée d’animatrice, une holding doit mettre concrètement en œuvre les moyens mis en place pour animer ses…
Exploitants agricoles : prenez date des versements des aides Pac 2021
Le calendrier de paiement des aides Pac 2021 est connu. Vous le savez : en tant qu’exploitant agricole, vous deviez déposer votre déclaration Pac (déclaration de surfaces et demandes d’aides bovines) le 17 mai au plus tard. Sachant qu’un dépôt après cette date…
Entrepreneuriat féminin et crise du Covid-19
Le Centre de recherche pour l’étude et l’observation des conditions de vie (Crédoc) vient de publier une étude révélant les premiers impacts de la crise du Covid-19 sur l’entrepreneuriat féminin. Le constat est sans appel : selon une récente étude du…
Maxime Baffert, fondateur de Bluedigo
Ancien salarié de Publicis, Maxime Baffert a lancé sa plate-forme de mobilier de bureau d’occasion, après avoir constaté que beaucoup d’entreprises lorsqu’elles déménageaient, jetaient leurs mobiliers de bureau, parfois presque neufs. Il s’est donc lancé dans l’aventure de l’économie circulaire…
Index égalité professionnelle : de nouvelles obligations à remplir d’ici la fin du mois
Les entreprises d’au moins 50 salariés doivent publier, au plus tard le 1 juin, de nouvelles informations en lien avec l’index de l’égalité professionnelle. En 2019, le gouvernement mettait en place un « index de l’égalité professionnelle » destiné à mesurer et à supprimer les écarts de…
Récupération de la TVA suite à une facture impayée
Un de mes clients a payé une facture avec un chèque volé. Comment mon entreprise peut-elle récupérer la TVA déjà reversée à l’État sur cette opération ? Vous devez d’abord être en mesure d’établir que vous avez été réglé au moyen…
Assurance-emprunteur : vers un renforcement du droit à l’oubli ?
Une proposition de loi vise à appliquer le droit à l’oubli à 5 ans pour toutes les personnes guéries d’un cancer. Le dispositif du droit à l’oubli permet aux anciens malades atteints de certains cancers de ne plus avoir à mentionner…
