Autoentrepreneurs : les immatriculations toujours en accélération

Depuis le doublement du plafond de chiffre d’affaires ouvrant droit au statut d’autoentrepreneur intervenu en janvier 2018, le nombre d’indépendants inscrits sous ce régime n’a cessé de croître. Les autoentrepreneurs (on parle plutôt aujourd’hui de « micro-entrepreneurs ») se sont installés durablement dans le…

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Un nouveau cas d’indignité successorale

Un héritier qui a été condamné pour avoir commis des tortures et actes de barbarie, des violences volontaires, un viol ou une agression sexuelle envers le défunt est sanctionné par la perte de ses droits successoraux. Un héritier qui commet…

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Quelles associations peuvent recevoir des dons et legs ?

Les associations ne disposent pas toutes de la même capacité à recevoir des libéralités. Toutes les associations peuvent recevoir des dons manuels, mais seules certaines sont aptes à bénéficier de libéralités entre vifs ou testamentaires. Des dons manuels pour toutes…

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Qu’est-ce qu’un cadre dirigeant ?

Même s’il se voit confier d’importantes responsabilités et prend des décisions de façon autonome, un cadre dirigeant ne doit pas être confondu avec un dirigeant de société. Qu’est-ce qu’un cadre dirigeant ?]]> Durée : 01 mn 15 s © Les Echos Publishing 2020

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