L’Agence de la transition écologique (Ademe) a récemment lancé un nouveau portail numérique, permettant aux entrepreneurs de découvrir les aides et les appuis dont ils peuvent bénéficier. Récemment mise en ligne par l’Agence de la transition écologique (Ademe), une nouvelle plate-forme de…
Contrôle fiscal : un bilan record pour 2019 !
Le gouvernement a revalorisé de 2 milliards d’euros le montant de son bilan des redressements fiscaux pour l’année 2019. En février dernier, le gouvernement présentait une première estimation du bilan du contrôle fiscal pour 2019. Il chiffrait alors la somme encaissée par l’administration…
Commerçants : gare à l’exercice d’une activité non prévue par le bail !
Le commerçant dont le bail n’autorise que l’activité de vente à emporter n’a pas le droit d’installer des tables et des chaises près de son magasin pour que ses clients puissent consommer sur place les produits qu’ils ont achetés. Le…
Le marché de l’art en ligne est en pleine mutation
Épidémie de Covid-19 oblige, le marché de l’art en ligne connaît un second souffle. En effet, les acteurs de ce marché renforcent leur présence numérique. Selon l’édition 2020 de l’Online Art Trade Report de l’assureur Hiscox, le marché de l’art en…
Pouvez-vous faire travailler vos salariés le 15 août ?
Rappel des règles applicables à la gestion des jours fériés dans l’entreprise. Cette année, le jour férié du 15 août tombe un samedi. Et pour de nombreux salariés, le samedi est un jour de repos hebdomadaire. Des salariés qui, sauf dispositions…
Business Messages : de nouvelles fonctionnalités arrivent dans Google Maps
Pratique et instantané, le service Business Messages permet aux professionnels de dialoguer avec leurs clients et prospects grâce à leur fiche établissement, accessible notamment via Google Maps. Faciliter les échanges entre les professionnels et leurs cats et/ou prospects : c’est l’objectif…
Bpifrance Inno Génération : l’édition 2020 de l’événement se prépare !
La 6 édition du rassemblement entrepreneurial Inno Génération, organisée par Bpifrance, se tiendra le 1 octobre 2020 à Paris. Cette année, la journée sera placée sous le thème de la liberté. Organisée par Bpifrance, banque publique d’investissement, la 6e édition du rassemblement entrepreneurial Inno…
Intégration fiscale et contrôle de la société mère
Lorsqu’elle a fait l’objet d’un contrôle fiscal, la société mère d’un groupe fiscalement intégré doit être informée des conséquences financières de son redressement sur le résultat d’ensemble du groupe. Dans le cadre d’une intégration fiscale, la société mère d’un groupe…
Le devoir de conseil du vendeur professionnel à l’égard d’un autre professionnel
Le vendeur professionnel n’est pas tenu à un devoir de conseil à l’égard d’un acheteur professionnel qui a les compétences pour apprécier la portée exacte des caractéristiques techniques du bien. Le vendeur professionnel est tenu à une obligation d’information et…
L’entrée en vigueur de la réforme du divorce est reportée au 1 janvier 2021
Par une loi du 17 juin 2020, les pouvoirs publics repoussent la date à laquelle la réforme du divorce doit être mise en œuvre. À la demande des représentants des magistrats et des avocats et en raison de problèmes techniques, la réforme…
