L’allocation de chômage partiel versée par l’État aux employeurs diminue, sauf pour les secteurs les plus touchés par la crise sanitaire. Depuis le mois de mars dernier, en raison de la crise économique liée au Covid-19, les employeurs bénéficient d’un…
Crise systémique : une assurance pour couvrir les pertes d’exploitation des entreprises ?
Les TPE et les PME en difficultés lors d’un évènement exceptionnel pourraient bénéficier d’une indemnisation forfaitaire versée par leur assureur. Conscient des limites du système assurantiel actuel, la Fédération française de l’assurance (FFA) vient de dévoiler un nouveau dispositif pouvant…
Les créations d’entreprise ont pris un nouvel élan en mai 2020
Dans le contexte du déconfinement et après deux mois de forte baisse, les créations d’entreprises ont nettement rebondi en mai 2020 : +59,9 % par rapport au mois d’avril, selon l’Insee. D’après les dernières informations publiées par l’Insee, 54 967 créations d’entreprises ont été enregistrées…
Une charte des bonnes pratiques pour les loyers commerciaux
Une médiation entre les fédérations de bailleurs et les fédérations de commerçants a conduit à l’élaboration d’une charte de bonnes pratiques qui prévoit notamment le report de 3 mois de loyers. À l’initiative du gouvernement, une médiation a eu lieu entre…
Les conditions d’utilisation des titres-restaurant sont assouplies
Afin de relancer le secteur de la restauration, le gouvernement augmente le plafond de paiement en titres-restaurant et permet leur utilisation le dimanche et les jours fériés. Le gouvernement a contraint les cafés et les restaurants à fermer leurs portes…
Prorogation des assouplissements pour la TVA des entreprises
Pour accompagner les entreprises dans la crise sanitaire du Covid-19, l’administration fiscale proroge l’évaluation forfaitaire en matière de TVA pour les déclarations souscrites en juin 2020 relatives aux opérations de mai. La TVA ne fait pas partie des impôts visés par…
Les associations resteront-elles soumises à la taxe d’habitation ?
Le gouvernement a confirmé que, contrairement aux particuliers, les associations ne seront pas exonérées du paiement de la taxe d’habitation. Les associations doivent payer une taxe d’habitation pour les locaux meublés qu’elles utilisent à titre privatif, c’est-à-dire pour les locaux…
Création d’entreprise et immatriculation au RCS : attention aux arnaques !
La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a récemment mis en garde contre une nouvelle arnaque à l’immatriculation des entreprises. Diffusée le 28 mai dernier via le portail en ligne www.economie.gouv.fr, une publication…
Soldes d’été : démarrage officiellement reporté au 15 juillet 2020 !
En raison de la crise sanitaire, les prochains soldes d’été ne débuteront que le 15 juillet prochain. Normalement, les prochains soldes d’été auraient dû commencer le mercredi 24 juin pour se terminer le mardi 21 juillet 2020. Les magasins ayant été contraints de fermer…
Épargne salariale : déblocage anticipé pour les victimes de violences conjugales
Les salariés victimes de violences conjugales peuvent demander un déblocage anticipé des sommes déposées sur un plan d’épargne d’entreprise. Les salariés peuvent disposer, dans leur entreprise, d’un plan d’épargne salariale afin notamment de placer leurs primes de participation et d’intéressement….
