J’ai entendu dire que Google envisageait de donner davantage de visibilité aux sites s’affichant correctement sur des terminaux mobiles. Qu’en est-il ? Google a en effet annoncé qu’il allait bientôt déployer un label appelé « mobile friendly qui prendra place dans les…
Hébergement d’une filiale dans les locaux de la société mère
Pour des raisons de commodité, nous avons installé le siège social de notre société dans les locaux de la société mère. Quels documents relatifs à ce changement devons-nous fournir au registre du commerce et des sociétés ? Lorsqu’une société installe son…
Gestion des données personnelles
Mon entreprise utilise de nombreux fichiers comportant des données personnelles et je voudrais en faciliter la gestion. Comment puis-je faire ? Pour cela, vous pouvez désigner, parmi vos salariés, un correspondant informatique et libertés (Cil) qui sera chargé de gérer ces…
Optimiser son plan de financement grâce au prêt gigogne
Zoom sur un dispositif permettant de réaliser des économies lors de l’achat d’un bien immobilier. Si négocier les taux d’intérêt et les frais annexes est de tradition lorsque l’on emprunte pour acheter un bien immobilier, ce n’est pas la seule…
Perte de la moitié du capital social : la marche à suivre
La loi impose aux SARL et aux sociétés par actions (SAS, SA) dont les capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social de mettre en œuvre une procédure spécifique destinée à la fois à prévenir l’aggravation des…
Bail d’habitation et absence d’un état des lieux d’entrée
Je suis propriétaire d’un appartement que je loue actuellement. Lors de la remise des clés à mon locataire, j’ai omis d’établir un état des lieux d’entrée. Suis-je dans l’illégalité ? La loi rend obligatoire l’établissement d’un état des lieux lorsque le…
Exonération de cotisations sociales pour les associations situées en zone de redynamisation urbaine (ZRU) ou en zone franche urbaine (ZFU)
Un dispositif spécifique d’exonération de cotisations sociales patronales, limitée à 15 salariés, est prévu pour les associations à but lucratif ou non lucratif, implantées en zone de redynamisation urbaine ou en zone franche urbaine. Bénéficiaires Associations concernées Peuvent bénéficier de l’exonération…
Plus-values immobilières des particuliers
La plus-value réalisée lors de la vente d’un bien immobilier est, en principe, fiscalement imposée. Les plus-values immobilières sont taxées à l’impôt sur le revenu au taux forfaitaire de 19 %, auquel il faut ajouter les prélèvements sociaux à hauteur de…
Les drones s’invitent dans les entreprises
Difficile de ne pas penser aux forces armées lorsque l’on évoque les drones. Pour autant, ces objets volants non habités, également appelés UAV (Unmanned Aerial Vehicle), n’ont pas pour seule utilité de permettre le survol des zones de conflit tout…
Cheverny-voyages.fr : innovation touristique en Val de Loire
Née en 2013 de la volonté de proposer une offre de loisirs et de tourisme de qualité dans le Val de Loire, l’agence indépendante cheverny-voyages.fr est un concept 100 % en ligne. Un service innovant sur ce territoire puisque Cheverny Voyages est…
