Cette année, notre association, qui a une activité lucrative, a loué deux véhicules qui sont utilisés par les salariés. Or, selon le loueur, nous devrons payer une taxe sur ces véhicules au mois de janvier 2021. Est-ce exact ? Les sociétés qui utilisent…
Précisions sur la déduction de la TVA sur les véhicules donnés en location
La TVA grevant les véhicules loués est déductible même s’ils ne sont pas affectés exclusivement à la location. Les véhicules conçus pour transporter des personnes ou à usage mixte (comme les camping-cars par exemple) n’ouvrent pas droit à déduction de…
Janvier 2021
Sous réserve de confirmation officielle. Délai variable • Télédéclaration et télérèglement de la TVA correspondant aux opérations de décembre 2020 ou du 4e trimestre 2020 et, éventuellement, demande de remboursement du crédit de TVA au titre de l’année 2020, du 4e trimestre 2020, ou…
Assurance-vie : l’étendue de la notion d’héritier dans le cadre d’une clause bénéficiaire
Un légataire à titre universel peut être bénéficiaire d’une assurance-vie dont la clause indique « mes héritiers ». Une femme, mère de deux enfants, avait, par testament, institué sa fille légataire de la moitié de la quotité disponible de l’actif de sa…
Entrepreneuriat technologique : Initiative France et France Digitale unissent leurs forces
Pour développer encore davantage l’accompagnement des porteurs de projets du secteur numérique, les associations Initiative France et France Digitale ont récemment signé une convention de partenariat. Accélérer la transformation numérique de l’économie française et favoriser l’émergence de jeunes entreprises travaillant…
Reconfinement : les commerces qui peuvent rester ouverts
Le gouvernement a précisé la liste des commerces et établissements recevant du public qui sont autorisés à rester ouverts pendant le confinement. Le reconfinement, instauré par les pouvoirs publics à compter du 30 octobre et jusqu’au 1er décembre (au moins) pour limiter…
Covid-19 : quelles sont les règles à appliquer en entreprise ?
En raison de l’instauration d’un nouveau confinement, les pouvoirs publics ont mis à jour le protocole national visant à protéger la santé et la sécurité des salariés dans l’entreprise. Le gouvernement ne l’avait pas exclu, et c’est désormais chose faite !…
Optimisez le pilotage de votre entreprise !
Depuis de nombreuses années, le contexte économique évolue très vite. Et le ciel peut s’obscurcir d’un instant à l’autre. Pour preuve, le coup de frein à la croissance française et mondiale provoqué par une pandémie que personne n’avait vu venir…
Organiser un exercice de gestion de crise cyber : le nouveau guide de l’ANSSI
Pour permettre aux entreprises de toutes tailles d’anticiper au mieux une éventuelle situation de crise informatique, l’ANSSI a récemment publié un nouveau guide dédié. Face à une menace informatique toujours croissante, les acteurs publics et privés doivent adopter une démarche…
Reconfinement : les premières annonces
À compter du 30 octobre, un nouveau confinement destiné à freiner le développement de l’épidémie de Covid-19 est décrété. Les grandes lignes des restrictions imposées ont été dévoilées par le président de la République. Le discours du président Emmanuel Macron…
