Les employeurs qui recrutent une personne ayant la qualité de travailleur handicapé peuvent prétendre à une subvention de 4 000 €. Une aide pour favoriser l’embauche de travailleurs handicapés]]> Durée : 56 sec © Les Echos Publishing 2020
Groupes de sociétés : deux déclarations fiscales à ne pas oublier !
La déclaration « pays par pays » doit être remplie au plus tard le 31 décembre 2020 mais également la déclaration spéciale des prix de transfert dont la date limite a été repoussée du fait de la crise sanitaire. Certaines entreprises, en…
Exclusion d’un adhérent d’une association
Nous envisageons d’exclure de notre association un adhérent qui ne respecte pas le règlement intérieur. Comment devons-nous procéder ? Vous devez consulter les statuts et le règlement intérieur de votre association afin de déterminer la procédure applicable et l’organe compétent…
Licenciement pour inaptitude : consultez toujours votre CSE !
Le licenciement d’un salarié inapte au travail en raison d’une maladie ou d’un accident d’origine non professionnelle est réputé sans cause réelle est sérieuse si le CSE n’est pas consulté sur son reclassement. Lorsqu’un salarié est déclaré inapte à occuper…
Le marché immobilier se tend
Les prix de l’immobilier ancien ont progressé de 5,9 % sur un an. Selon une étude de LPI-SeLoger, les prix de l’immobilier ancien en France continuent leur progression : + 5,9 % sur un an (+ 4,4 % en 2019). Ainsi, le prix moyen du…
Créateurs d’entreprise en 2018 : 61 % ont adopté le régime de micro-entrepreneur
Dans une récente publication statistique, l’Insee analyse le profil des créateurs d’entreprise ayant démarré leur activité au premier semestre 2018 en adoptant le statut de micro-entrepreneur. En 2018, 420 000 créateurs d’entreprise ont choisi le régime de micro-entrepreneur pour lancer leur activité, l’équivalent de…
Employeurs agricoles : demandez l’exonération et l’aide au paiement des cotisations
Les employeurs agricoles ont jusqu’au 30 novembre pour déclarer en DSN l’exonération de cotisations sociales patronales et l’aide au paiement des cotisations auxquelles ils peuvent prétendre. Pour aider les employeurs agricoles à surmonter la crise économique liée au Covid-19, les pouvoirs…
Une publication sur Facebook peut-elle justifier un licenciement ?
L’employeur peut produire des éléments émanant du compte Facebook privé d’un salarié s’ils sont indispensables pour justifier son licenciement et qu’ils permettent de défendre les intérêts légitimes de l’entreprise. Dans le cadre d’une procédure disciplinaire, notamment un licenciement, l’employeur doit,…
Bailleurs : quelles mesures fiscales face à la suspension des loyers ?
Le ministre de l’Économie et des Finances rappelle les moyens dont disposent les bailleurs pour limiter les impacts de la perte de revenus fonciers du fait de la crise sanitaire. Les très petites entreprises ont pu pendant la période de…
Un net repli de la création d’associations dans la dernière année
La crise sanitaire a engendré une baisse brutale du nombre de créations d’associations entre 2019 et 2020. Entre le 1er juillet 2019 et le 30 juin 2020, seules 65 014 associations ont vu le jour contre 71 002 entre 2018 et 2019. Une diminution qui s’explique, sans surprise, par la crise sanitaire liée…
