Les employeurs ont jusqu’au 30 novembre pour déclarer en DSN l’exonération de cotisations sociales patronales et l’aide au paiement des cotisations auxquelles ils peuvent prétendre. Pour aider les employeurs à surmonter la crise économique liée au Covid-19, les pouvoirs publics ont…
Capital-investissement : Bercy dévoile son nouveau label « Relance »
Pour soutenir les entreprises françaises, un nouveau label, baptisé Relance, fait son apparition. La crise sanitaire a eu un effet majeur sur la situation financière des entreprises françaises. Ainsi, pour permettre à tout un chacun de participer à la relance…
Exonération de CET : une prolongation pour les créateurs d’entreprise ?
Le projet de loi de finances pour 2021 prévoit d’étendre l’exonération temporaire de contribution économique territoriale (CET) dont peuvent bénéficier les créateurs d’entreprise. Accélérer le redressement de l’économie française en favorisant la création d’entreprise et les investissements fonciers productifs : c’est l’objectif que…
Quand un bail rural prévoit que les terres seront cultivées selon des méthodes agrobiologiques
L’exploitant agricole qui emploie le fonds loué à un autre usage que celui auquel il est contractuellement destiné encourt la résiliation de son bail. Un agriculteur qui exploite des terres louées selon un mode conventionnel alors que son bail prévoit…
Un port du masque renforcé dans les entreprises touchées par le couvre-feu
Les salariés doivent porter un masque de manière permanente pendant toute leur journée de travail dans les entreprises situées dans des communes concernées par le couvre-feu. Dans un contexte de regain de l’épidémie de Covid-19, le gouvernement a actualisé le protocole…
Congé accordé pour le décès d’un enfant
J’ai entendu dire que les non-salariés avaient désormais droit à un congé indemnisé en cas de décès d’un enfant. Pouvez-vous m’en dire plus à ce sujet ? En effet, les travailleurs indépendants et leur conjoint collaborateur bénéficient d’un congé indemnisé de 15 jours…
Vers plus de télétravail dans les entreprises
Le gouvernement demande aux employeurs de favoriser le télétravail dans les zones soumises au couvre-feu. La recrudescence du nombre de cas d’infections au Covid-19 début septembre avait amené le gouvernement à publier un « protocole national pour assurer la santé et la…
Couvre-feu : gérer les déplacements des salariés
Les employeurs doivent fournir un justificatif de déplacement professionnel aux salariés contraints de se déplacer pendant le couvre-feu. Comme vous le savez, nous assistons, ces dernières semaines, à une recrudescence des cas d’infection au Covid-19. Aussi, afin de freiner la propagation…
La réorganisation d’une association justifie-t-elle un licenciement pour motif économique ?
La réorganisation d’une association ne constitue un motif économique de licenciement que si elle est effectuée pour sauvegarder sa compétitivité. Lorsqu’un employeur entend modifier un des éléments essentiels du contrat de travail d’un salarié, à savoir notamment sa qualification, sa…
Taxe foncière des entreprises : 3 mois supplémentaires pour payer!
Une mesure exceptionnelle de report de paiement de la taxe foncière, sur simple demande, est instaurée en faveur des entreprises en difficulté. Le ministère de l’Économie et des Finances a annoncé, le 12 octobre dernier, la possibilité de reporter le paiement…
