Les travailleurs indépendants fortement touchés par l’épidémie de coronavirus peuvent demander au conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants la prise en charge de leurs cotisations sociales ou une aide financière exceptionnelle. Les travailleurs non salariés, qu’ils soient artisans,…
Parrainage, mécénat et cigarette électronique
Un magasin de cigarettes électroniques de notre ville propose de consentir un don à notre association sportive en échange de l’apposition de son nom sur nos maillots. Un de nos membres nous a indiqué que c’était illégal. Qu’en est-il exactement ?…
Associations : exprimez-vous sur votre situation liée à l’épidémie de Covid-19 !
Les dirigeants associatifs peuvent faire part de leurs difficultés et de leurs besoins en cette période d’épidémie du coronavirus. Le Mouvement associatif lance une enquête auprès des dirigeants associatifs afin de connaître les conséquences humaines et économiques de la crise…
Quels droits d’enregistrement en cas de cession de parts de société civile agricole ?
La cession de parts de sociétés civiles agricoles sont soumises au droit fixe de 125 € à condition que la société ait été constituée depuis au moins 3 ans. Jusqu’à présent, les cessions de gré à gré de parts de sociétés civiles…
Edouard Eyglunent, co-fondateur de WeCanDoo
Lancé en 2016, WeCanDoo organise des ateliers manuels au cours desquels artisans et particuliers se retrouvent autour d’une passion et de la pratique d’un savoir-faire. Créateurs d’entreprise, découvrez les conseils d’Edouard Eyglunent, co-fondateur de l’activité ! ]]> © Les Echos Publishing 2020
Indemnisation des dégâts causés aux cultures par le gibier
Ayant été victime de dommages causés par des sangliers sur des parcelles plantées en vignes, j’ai demandé une indemnisation à la fédération départementale des chasseurs. Après expertise, cette dernière a proposé de me verser une indemnité qui ne me satisfait…
Coronavirus : du nouveau sur le dispositif d’activité partielle
Le gouvernement adapte les règles du chômage partiel pour aider les entreprises à faire face aux difficultés économiques liées à l’épidémie de Covid-19. Compte tenu des conséquences économiques sans précédent causées par l’épidémie de Covid-19, le gouvernement ajuste peu à…
Trésorerie : comment obtenir le soutien de Bpifrance ?
Afin d’aider les entreprises à passer la crise, Bpifrance peut prêter de l’argent aux entreprises et se porter garant de certains de leurs emprunts. Bpifrance, en tant que banque publique d’investissement, accompagne les entreprises, notamment en leur permettant de se…
Agriculteurs : demande de remboursement des taxes sur les carburants
Désormais, les exploitants agricoles devront effectuer leur demande de remboursement partiel des taxes sur les carburants en ligne. Les exploitants agricoles et les sociétés agricoles qui utilisent du gazole non routier, du fioul lourd, du gaz naturel ou du gaz…
Liquidation judiciaire d’une association et responsabilité des dirigeants
Les dettes d’une association peuvent être mises à la charge de leurs dirigeants lorsque leurs fautes de gestion ont contribué à l’insuffisance d’actif. Les dirigeants d’une association mise en liquidation judiciaire peuvent être tenus de combler l’insuffisance d’actif s’ils ont…
