La Mutualité sociale agricole instaure une subvention pour aider les exploitants et les employeurs agricoles à lutter contre l’épidémie de Covid-19. Les entreprises agricoles ainsi que les exploitants fortement impactés par la crise peuvent obtenir de la Mutualité sociale agricole (MSA)…
Le congé de proche aidant désormais indemnisé
Les salariés et les travailleurs indépendants qui prennent un congé de proche aidant peuvent percevoir une allocation journalière de la Caisse d’allocations familiales ou de la Mutualité sociale agricole. Le congé de proche aidant permet à un salarié de s’absenter…
Activité partielle de longue durée : à quel taux l’employeur est-il remboursé ?
L’allocation versée à l’employeur qui recourt à l’activité partielle de longue durée est égale à 60 % de la rémunération brute du salarié. Pour accompagner les employeurs confrontés à une baisse durable de leur activité, les pouvoirs publics ont instauré un…
Don d’assurance-vie à une association
Les associations bénéficiaires d’une assurance-vie n’ont plus à transmettre à l’assureur un « certificat de non exigibilité de l’impôt de mutation par décès ». Les associations qui reçoivent des legs doivent, en principe, payer des droits de mutation à titre gratuit à…
Projet de loi de finances : les entreprises pourraient réévaluer leurs actifs en neutralité fiscale
Un régime favorable pourrait être instauré afin d’étaler voire différer l’imposition des plus-values latentes des actifs que les entreprises réévalueraient à leur bilan. Présenté le 28 septembre dernier, le projet de loi de finances pour 2021 prévoit une mesure de réévaluation…
Quand un contrat est exécuté après exercice d’un droit de rétractation
La personne qui laisse se poursuivre l’exécution d’un contrat alors qu’elle a exercé son droit de rétractation peut être considérée comme ayant renoncé à cette rétractation. Dans certains cas, soit imposés par la loi, soit prévus par le contrat, l’une…
Créateurs d’entreprise : l’indépendance comme première source de motivation
Niveau d’études, ressources, motivations… S’appuyant sur les données du premier semestre 2018, une récente étude Insee Première dresse le profil-type des créateurs d’entreprise. Dans une récente publication statistique, l’Insee s’est penché sur le profil-type des créateurs d’entreprise ayant concrétisé leur projet…
Cotisations sociales : report des paiements des 5 et 15 octobre
Les entreprises les plus impactées par les mesures sanitaires prises pour lutter contre l’épidémie de Covid-19 bénéficient d’un report du paiement des cotisations sociales dues à l’Urssaf en octobre. La recrudescence des cas d’infection au Covid-19 ces dernières semaines a conduit le…
La gestion fiscale des déficits (entreprises à l’impôt sur les sociétés)
La crise du Covid-19 a un impact important sur l’activité d’une majorité d’entreprises et donc sur leurs comptes. Au point de faire, dans certains cas, basculer ces comptes dans le rouge. Mais ces déficits ont une vertu : ils peuvent…
Les prêts de sommes d’argent de plus de 5 000 € doivent être déclarés au fisc
Dans le cadre de prêts entre particuliers, le montant à partir duquel une déclaration à l’administration fiscale est obligatoire est passé récemment de 760 € à 5 000 €. Un rehaussement qui s’applique aux prêts conclus à compter du 27 septembre 2020. Lorsqu’un…
