Afin d’apporter un soutien plus marqué à certaines entreprises en difficulté, les règles d’attribution du fonds de solidarité ont été remaniées. Cela va permettre, notamment, aux entreprises des stations de ski de toucher une aide complémentaire. Compte tenu de l’évolution…
La fin de la trêve hivernale est reportée au 1 juin 2021
En raison de la crise liée au Covid-19, la fin de la trêve hivernale, période durant laquelle les expulsions locatives sont gelées, est reportée de deux mois, soit au 1 juin 2021. Comme en 2020, les pouvoirs publics ont décidé de réviser la…
Des aides à l’embauche prolongées
Les aides accordées aux employeurs afin de favoriser l’embauche des jeunes de moins de 26 ans concernent les contrats de travail conclus jusqu’au 31 mars 2021. Dans le cadre du plan « 1 jeune 1 solution », le gouvernement mobilise plus de 6 milliards d’euros pour faciliter l’entrée des jeunes…
La création d’entreprise toujours aussi dynamique en France en 2020
Alors que la France a subi deux confinements coup sur coup l’an dernier, qui ont fortement affecté l’activité économique, les derniers chiffres de Bpifrance laissent apparaître que la création d’entreprise est restée dynamique, avec une hausse du nombre de créations…
Exploitants agricoles : vos indemnités journalières évoluent !
Les conditions permettant le versement d’indemnités journalières aux exploitants agricoles ont été assouplies, notamment en cas de reprise du travail à temps partiel pour motif thérapeutique. En cas d’arrêt de travail lié à un accident ou à une maladie, d’origine…
Vers un renforcement de la réduction d’impôt Madelin ?
Une proposition de loi vise à renforcer le dispositif IR-PME notamment en rehaussant le taux de la réduction d’impôt ainsi que le plafond d’investissement. Afin d’encourager l’investissement des particuliers auprès des entreprises françaises, une réduction d’impôt (appelée IR/PME ou « Madelin »)…
L’activité partielle pour les salariés vulnérables et les salariés gardant leurs enfants
Les montants de l’indemnité due au salarié placé en activité partielle et de l’allocation perçue par l’employeur en 2021 sont désormais connus. Les salariés susceptibles de développer une forme grave d’infection au Covid-19 (« salariés vulnérables ») ainsi que les salariés contraints de…
Avril 2021
Sous réserve de confirmation officielle. Délai variable • Télédéclaration et télérèglement de la TVA correspondant aux opérations de mars 2021 ou du 1er trimestre 2021 et, éventuellement, demande de remboursement du crédit de TVA au titre du mois de mars 2021 ou…
Le protocole sanitaire en entreprise évolue
Le gouvernement a modifié le protocole applicable dans les entreprises en préconisant le port d’un masque de catégorie 1, le respect d’une distance de deux mètres entre les personnes qui n’en portent pas et une aération plus régulière des locaux. Depuis…
Centres commerciaux et grandes surfaces : de nouvelles restrictions
Depuis ce dimanche 31 janvier, les centres commerciaux non alimentaires de plus de 20 000 m² doivent être fermés et la jauge d’accueil des clients dans les commerces de plus de 400 m² est abaissée à 10 m² par personne. Contre toute attente, le gouvernement,…
