Désormais, l’Inpi informera les entreprises de l’expiration de l’enregistrement de leur marque. Lorsqu’une marque est enregistrée, elle confère à l’entreprise qui en est titulaire un monopole d’exploitation pendant une durée de 10 ans, indéfiniment renouvelable. Tous les 10 ans, il faut donc…
Formation des bénévoles : l’appel à projets 2021 du FDVA est lancé
Les associations ont jusqu’au 3 mars 2021 pour demander au Fonds pour le développement de la vie associative une subvention afin de former leurs bénévoles. Le Fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) vient de lancer sa campagne annuelle destinée à…
Agriculteurs : les aides à la production d’espèces riches en protéines bientôt disponibles
À compter du 27 janvier prochain, les exploitants agricoles pourront demander à bénéficier des aides à l’acquisition de matériels et de semences pour la production d’espèces riches en protéines végétales. Dans le cadre du volet agricole du plan de relance de…
Nouvel aménagement du fonds de solidarité pour décembre
Au titre du mois de décembre 2020, les ventes à emporter ne doivent pas être prises en compte dans le calcul des pertes de chiffre d’affaires des commerces administrativement fermés. Le fonds de solidarité vient soutenir les entreprises frappées par la…
Malgré la crise sanitaire et sociale, les Français gardent l’envie d’entreprendre !
Selon un récent sondage réalisé par OpinionWay pour Go Entrepreneurs, un Français sur cinq se déclare prêt à se lancer dans l’aventure entrepreneuriale malgré les difficultés du contexte actuel. Même en période de crise économique, sanitaire et sociale, l’entrepreneuriat garde son…
« Forfait mobilités durables » : du nouveau !
Le « forfait mobilités durables » versé par l’employeur est exonéré d’impôt sur le revenu et de cotisations sociales dans la limite de 500 € par an et par salarié. Les employeurs ont la possibilité de prendre en charge, dans le cadre du…
Rocambole : le « Netflix » de la lecture
Rocambole est la première plate-forme de streaming littéraire française. Les deux créateurs, François Delporte et Camille Pichon, proposent, en effet, aux lecteurs des séries originales à lire, qu’ils sélectionnent, produisent, publient sur leur site où elles sont accessibles sous forme…
De nouvelles précisions pour le dispositif Pinel
L’administration fiscale précise la notion de bâtiments d’habitation collectifs. Avec la loi de finances pour 2021, le dispositif Pinel connaît quelques évolutions. D’une part, le taux de la réduction d’impôt est, dans certains cas, revu à la baisse de manière progressive…
Prêt garanti par l’État : pas de remboursement pendant les 2 premières années
Les entreprises peuvent demander un délai supplémentaire d’un an, donc 2 ans au total, avant de commencer à rembourser un prêt garanti par l’État. Lancés en mars dernier, au tout début de la crise sanitaire, pour soutenir les entreprises, les prêts…
Un crédit d’impôt pour la rénovation énergétique des locaux
À titre temporaire, les PME peuvent bénéficier d’un nouveau crédit d’impôt pour certains travaux d’amélioration de l’efficacité énergétique engagés dans leurs locaux. Un crédit d’impôt est mis en place pour accompagner les entreprises dans leur transition écologique. Objectif affiché : participer…
