Le Conseil d’État apprécie la condition d’implantation d’une entreprise en zone franche urbaine à partir d’un faisceau d’indices. Afin de relancer l’activité économique dans certaines zones du territoire, le gouvernement encourage les entreprises à s’y installer en leur octroyant des…
Immatriculation des engins agricoles
Je me suis laissé dire que les engins agricoles roulants qui ont été achetés à partir de l’année 2013 et qui n’ont pas de carte grise devaient être immatriculés avant le 31 décembre 2019. Est-ce vraiment le cas ? Oui, tous les…
Formalités de publicité à accomplir en cas de décès d’un associé
L’un des associés de notre société (une SARL) vient de décéder. Quelles formalités devons-nous accomplir auprès du greffe du tribunal ? Dans une SARL, comme dans toute société de personnes (société en nom collectif, société en commandite simple, société civile), la…
Un nouveau portail en ligne dédié à la reprise d’entreprise en Bretagne
Baptisée reprendre-bretagne.fr, une nouvelle plate-forme numérique vise à accompagner les entrepreneurs et les porteurs de projets souhaitant céder ou reprendre une activité dans la région. Faciliter la transmission d’entreprise en Bretagne à travers une offre de services dédiée : c’est l’objectif…
Le bonus-malus de la contribution d’assurance chômage
Afin d’inciter les entreprises à proposer davantage de contrats à durée indéterminée et à rallonger la durée des contrats à durée déterminée, le gouvernement a mis en place, pour certains employeurs, un système de bonus-malus de la contribution patronale d‘assurance…
Gare à la publicité agressive en dehors des périodes de soldes !
Les publicités trompeuses qui, en dehors des périodes de soldes, font croire au consommateur qu’il peut bénéficier de réductions de prix comparables à celles des soldes sont interdites. La récente loi sur l’économie circulaire est venue renforcer la protection des…
Négociation sur la mobilité des salariés
Notre délégué syndical nous a indiqué que notre entreprise devait désormais organiser une négociation sur la mobilité des salariés. Pouvez-vous nous expliquer en quoi consiste cette nouvelle obligation ? Puisqu’elle est dotée d’un délégué syndical, votre entreprise doit, en principe tous…
Les rendements 2019 des assurances-vie en euros
Le rendement des fonds en euros est encore en baisse en 2019. Les années se suivent et les épargnants font toujours le même constat : le rendement des fonds en euros continue sa lente et inexorable chute. Pour l’année 2019, le rendement moyen…
De quoi est composé le patrimoine financier des Français ?
Une note récente de l’Insee nous apprend notamment que l’assurance-vie occupe une place importante dans le patrimoine financier des Français. La dernière note de l’Insee vient nous donner des éléments chiffrés (portant sur les 3e et 4e trimestres 2019) sur la composition du…
5G : quatre opérateurs se portent candidat
Free, Bouygues Telecom, SFR et Orange vont participer à la procédure d’attribution des fréquences 5G organisée par l’Arcep. Le 26 février dernier, l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) a communiqué le nom des sociétés ayant déposé un dossier…
