Pour financer l’achat de matériel nécessaire à l’exercice de mon activité professionnelle, mon épouse et moi avons ensemble souscrit un prêt. Suite à des échéances impayées, la banque a engagé une action en paiement à la fois contre moi et…
Salariés en activité partielle et prévoyance complémentaire
Les mesures prises par le gouvernement afin d’enrayer l’épidémie de Covid-19 ont contraint notre entreprise à interrompre son activité et à placer nos salariés en activité partielle. Ces derniers continuent-ils d’avoir droit, pendant cette période d’activité partielle, aux garanties prévues…
Ouverture du service de correction en ligne de la déclaration des revenus
Les contribuables qui souhaitent apporter des modifications à leurs déclarations de revenus peuvent le faire via le service de correction en ligne de l’administration fiscale. Un service qui vient « d’ouvrir ses portes ». Il y a quelques mois, vous avez rempli…
Salon SME Paris 2020 : une 22 édition qui s’annonce hybride
La prochaine édition du Salon SME se tiendra les lundi 12 et mardi 13 octobre 2020, à la fois au Palais des Congrès de Paris et sur internet. Un nouveau format qui allie présentiel et digital. L’édition 2020 du Salon SME, dédiée aux créateurs d’entreprise,…
Fonds de solidarité : tentative d’arnaque par SMS
Une campagne d’escroquerie par SMS visant les dirigeants de TPE est actuellement en cours, signalent les autorités. Les périodes de crise sont toujours mises à profit par les arnaqueurs. Celle du Covid-19 ne fait pas exception. Et cette fois, la…
Des mesures de soutien pour les agriculteurs victimes de la sécheresse
En raison de la sécheresse, dans un grand nombre de départements, les jachères peuvent exceptionnellement être utilisées pour nourrir les animaux et les semis des cultures intermédiaires peuvent être décalés. La sécheresse qui sévit dans une grande partie du territoire…
Des contrôles Urssaf ou MSA annulés…
Les contrôles engagés par l’Urssaf ou la Mutualité sociale agricole qui n’ont pas été clôturés avant le 23 mars 2020 peuvent être abandonnés. L’Urssaf et la Mutualité sociale agricole (MSA) ont la possibilité de mener des contrôles à l’égard des employeurs et des…
Comment organiser les réunions des associations ?
Les assemblées générales et les réunions des instances dirigeantes des associations peuvent se tenir à distance jusqu’au 30 novembre 2020. L’épidémie de Covid-19 a conduit le gouvernement à aménager les règles applicables à la tenue des assemblées générales et des conseils d’administration des…
Prime Macron : quand la verser aux salariés ?
Les employeurs ont jusqu’à la fin de l’année pour octroyer à leurs salariés une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat exonérée de cotisations sociales et d’impôt sur le revenu. Cette année encore, les employeurs ont la possibilité de verser une prime…
Tenue des assemblées générales de société : les assouplissements sont prorogés
Les mesures d’assouplissement, qui avaient été prises pour faciliter la tenue des réunions des assemblées générales de société et de leurs organes dirigeants en raison de la crise sanitaire, sont prorogées jusqu’au 30 novembre 2020. On se souvient que les règles…
