Portugal : vers la fin des retraites dorées ?

Les parlementaires portugais de la majorité souhaitent mettre fin au régime fiscal de faveur accordé aux retraités européens venant vivre au Portugal. Le Portugal va-t-il faire marche arrière sur le sujet des retraités européens ? Un amendement au projet de loi…

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Frais de repas déductibles : les seuils pour 2020

Les montants 2020 des frais de repas déductibles de leur résultat imposable par les exploitants individuels viennent d’être précisés. Les titulaires de bénéfices industriels et commerciaux (BIC) et de bénéfices non commerciaux (BNC) qui sont contraints de prendre leur repas sur…

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Revalorisation des frais kilométriques des bénévoles

L’indemnité kilométrique due aux bénévoles utilisant leur véhicule pour l’activité de l’association s’élève à 0,321 € par kilomètre pour une automobile et à 0,125 € par kilomètre pour un deux-roues. L’association doit rembourser au bénévole les frais qu’il engage dans le cadre…

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Droit au crédit d’impôt agriculture biologique

Je suis passé récemment en agriculture biologique. Outre les aides à la conversion à l’agriculture biologique, je crois savoir qu’il existe un crédit d’impôt bio. Y ai-je droit ? Quel que soit leur régime d’imposition (impôt sur le revenu ou impôt…

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Avril 2020

Sous réserve de confirmation officielle. Délai variable • Télédéclaration et télérèglement de la TVA correspondant aux opérations de mars 2020 ou du 1er trimestre 2020 et, éventuellement, demande de remboursement du crédit de TVA au titre du mois de mars 2020 ou…

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Exclusion d’un adhérent d’une association

Nous souhaitons exclure de notre association sportive un adhérent qui a un comportement violent vis-à-vis des autres membres. Quel est l’organe compétent pour prendre cette décision ? Pour répondre à cette question, vous devez d’abord vous référer aux textes fondateurs de…

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Point d’étape sur la réforme des retraites

La conférence sur l’équilibre et le financement des retraites viendra-t-elle bousculer les deux projets de loi bientôt soumis à l’examen de l’Assemblée nationale ? Comme annoncé par le gouvernement, deux projets de loi relatifs à la création du système universel de…

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