Exceptionnellement cette année, les chèques-cadeaux et bons d’achat offerts aux salariés pour Noël sont exonérés de cotisations sociales s’ils ne dépassent pas 343 €. Mais à condition d’être attribués au plus tard le 31 janvier 2021. Les chèques-cadeaux et bons d’achat attribués…
Résiliation d’une complémentaire santé d’entreprise
Nous avons entendu dire qu’il était désormais possible de résilier à tout moment le contrat de complémentaire santé collectif mis en place dans l’entreprise. Est-ce bien le cas ? Comme tout employeur, vous êtes tenu de souscrire au profit de vos…
Procédure de conciliation : les poursuites des créanciers peuvent être bloquées !
Crise sanitaire oblige, les entreprises qui font l’objet d’une procédure de conciliation peuvent exceptionnellement, jusqu’au 31 décembre 2021, bloquer les poursuites de leurs créanciers. La procédure de conciliation a pour objet de permettre à une entreprise en difficulté économique ou financière de…
Quasi-usufruit : la créance de restitution est due en cas de prédécès du nu-propriétaire
Le décès du nu-propriétaire n’a pas pour effet d’éteindre la créance de restitution née à l’occasion d’un quasi-usufruit portant sur des sommes d’argent issues d’une succession. Au décès de son épouse, un homme, bénéficiaire d’une donation entre époux, avait choisi…
Salon des Entrepreneurs Nantes : une édition 2020 à revivre en ligne
La 13 édition du Salon des Entrepreneurs Nantes s’est tenue en novembre dernier dans un format 100 % numérique. Les moments forts de l’évènement sont désormais accessibles en replay. Face aux contraintes imposées par la situation sanitaire, le Salon des Entrepreneurs Nantes Pays…
Le fonds d’indemnisation des victimes de pesticides opérationnel
La création du fonds d’indemnisation des victimes de pesticides vise à faciliter la reconnaissance et l’indemnisation des maladies professionnelles liées à ces produits. Les exploitants et salariés agricoles victimes d’une maladie professionnelle causée par une exposition aux pesticides peuvent désormais…
Les déplacements des salariés pendant le couvre-feu
À compter du mardi 15 décembre, les employeurs doivent fournir un justificatif de déplacement professionnel aux salariés contraints de se déplacer pendant le couvre-feu. Comme vous le savez, le confinement de la population en raison de l’épidémie de Covid-19 a pris fin le…
Véhicules d’entreprise : les limites d’amortissement pour 2021
L’amortissement d’un véhicule de tourisme est déductible dans certaines limites qui évoluent en 2021. Lorsque votre entreprise acquiert un véhicule, son prix d’achat est déductible du résultat imposable par le biais de l’amortissement. Mais, lorsqu’il s’agit d’un véhicule de tourisme, cette…
Comment tenir les réunions des associations ?
La poursuite de la crise sanitaire a conduit le gouvernement à assouplir les modalités de tenue des réunions et assemblées générales des associations. Les associations peuvent se trouver actuellement dans l’impossibilité de tenir en présentiel les réunions de leurs dirigeants…
Entretiens professionnels : un report jusqu’à fin juin 2021
Les entretiens professionnels qui auraient dû avoir lieu en 2020 et au 1 semestre 2021 peuvent être organisés jusqu’au 30 juin 2021. Depuis mars 2014, les employeurs doivent, tous les 2 ans, organiser un entretien professionnel avec chacun de leurs salariés. Un entretien qui porte notamment sur les perspectives d’évolution…
