Sous réserve de confirmation officielle. Délai variable • Télédéclaration et télérèglement de la TVA correspondant aux opérations d’août 2020 et, éventuellement, demande de remboursement du crédit de TVA au titre du mois d’août 2020. 5 septembre 2020 • Employeurs d’au…
Reporter les cotisations Agirc-Arrco dues en juillet
Les entreprises qui rencontrent d’importantes difficultés financières peuvent différer le paiement des cotisations de retraite complémentaire dues sur les rémunérations de leurs salariés. Comme les mois précédents, les employeurs qui, en raison de la crise économique liée à l’épidémie de…
Contrat à temps partiel : des mentions obligatoires à respecter
Le contrat de travail à temps partiel conclu par une association est requalifié en contrat à temps complet lorsqu’il n’indique pas la durée du travail du salarié. Selon le Code du travail, un contrat de travail à temps partiel doit…
Impôt sur le revenu : vos prochaines échéances
Les dates et les modalités de paiement du solde de l’impôt sur le revenu ou de remboursement du trop-versé ont été communiquées par le gouvernement. À la suite de votre déclaration des revenus de 2019, réalisée au printemps dernier, l’administration fiscale…
La DGCCRF publie un vademecum à destination des créateurs d’entreprise
Pour répondre aux diverses interrogations des professionnels en matière de droit de la consommation et de la concurrence, la DGCCRF a récemment publié un manuel dédié. Vous venez de créer votre entreprise et vous vous posez des questions sur la…
Canicule et Covid-19 : comment protéger vos salariés ?
Les recommandations relatives à l’utilisation de la ventilation et de la climatisation pour protéger les salariés des épisodes de fortes chaleurs sont adaptées au contexte de crise sanitaire. Comme chaque année en début de période estivale, les pouvoirs publics ont…
Redémarrage des entreprises : des risques sanitaires aux risques psychosociaux
Le déconfinement, lancé le 11 mai, s’accompagne du retour progressif des salariés sur leur lieu de travail alors que l’épidémie n’est pas terminée. Un retour que les entreprises doivent organiser tout en réduisant les risques sanitaires, mais également les risques psychosociaux…
Faute d’un sous-traitant : êtes-vous responsable ?
Une entreprise est responsable envers son client des fautes commises par ses sous-traitants. Dans le cadre d’un contrat de sous-traitance, l’entrepreneur principal (on parle de « donneur d’ordre ») auquel le cat (on parle de « maître d’ouvrage ») a fait appel pour réaliser…
CDD et intérim : vous pouvez changer la donne !
Jusqu’à la fin de l’année, les employeurs peuvent, par le biais d’un accord d’entreprise, déroger aux règles liées aux contrats à durée indéterminée et au travail temporaire. Les modalités de recours aux contrats à durée déterminée (CDD) et aux contrats…
Corriger en ligne sa déclaration de revenus 2019
Les télédéclarants peuvent corriger en ligne leur déclaration de revenus 2019 jusqu’à la mi-décembre prochain. Corriger en ligne sa déclaration de revenus 2019]]> Durée : 01 mn 02 s © Les Echos Publishing 2020
