Il appartient à l’employeur de prouver qu’il a bien remis un exemplaire de la convention de rupture au salarié. Rupture conventionnelle : ménagez-vous une preuve !]]> Durée : 01 mn 00 s © Les Echos Publishing 2020
Transition numérique des artisans : le réseau des CMA se mobilise
Pour permettre aux artisans d’évaluer leur niveau de maturité numérique et d’identifier leurs besoins en la matière, le réseau des CMA a récemment mis en place un outil de diagnostic en ligne. Face à l’urgence imposée par le contexte sanitaire,…
Exploitants agricoles en difficulté : un prêt participatif jusqu’à 20 000 € est possible
Les exploitations agricoles qui n’ont pas pu obtenir un PGE d’un montant suffisant peuvent demander à bénéficier d’un prêt, octroyé directement par l’État, pouvant aller jusqu’à 20 000 €. Ouvert aux entreprises, y compris agricoles, en difficulté en raison de la crise…
Crise sanitaire : France Active mobilisera 100 M€ supplémentaires
Pour répondre à la crise sanitaire et favoriser l’émergence de nouveaux projets entrepreneuriaux, le réseau associatif France Active va débloquer près de 100 M€ supplémentaires sur 2020 et 2021. Fidèle à son engagement auprès des entrepreneurs de l’Économie sociale et solidaire (ESS), l’association France…
Une aide financière exceptionnelle pour les travailleurs indépendants
Les professionnels les plus impactés par la crise sanitaire ont jusqu’au 29 novembre 2020 pour demander une aide spécifique au conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants. La commission nationale d’action sanitaire et sociale du conseil de la protection sociale des…
Taux AT/MP : une notification dématérialisée
Les entreprises d’au moins 10 salariés doivent, avant le 1 décembre 2020, ouvrir un Compte AT/MP sur le site afin de recevoir par voie électronique la notification de leur taux de cotisation accidents du travail et maladies professionnelles. Chaque année, la Carsat, ou pour l’Île-de-France la…
Des contrats aidés plus nombreux pour les associations
Le gouvernement augmente le financement des parcours emploi compétences à destination des jeunes. Les contrats aidés visent à faciliter l’insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés particulières d’accès à l’emploi. Dans les associations, ces contrats prennent la forme…
Quel taux d’impôt sur les sociétés pour les entreprises en 2021 ?
Davantage de PME devraient bénéficier du taux réduit d’impôt sur les sociétés de 15 % à partir de 2021. Actuellement, les entreprises dont le chiffre d’affaires est inférieur à 250 M€ profitent d’un taux d’impôt sur les sociétés de 28 % tandis que, pour…
French Tech 120 : les candidatures pour la 2 édition sont ouvertes
Les start-up tricolores qui souhaitent participer à la 2 édition du programme French Tech 120, déployé par le gouvernement français, ont jusqu’au 6 décembre 2020 pour déposer leur candidature. Soutenir activement le développement des start-up les plus prometteuses à travers un accompagnement personnalisé : c’est la promesse…
Difficulté pour obtenir un PGE : un prêt participatif est possible
Les entreprises en difficulté en raison de la crise sanitaire qui n’ont pas pu obtenir un PGE peuvent demander à bénéficier d’un prêt participatif octroyé directement par l’État. Depuis le début de la crise sanitaire du Covid-19, les pouvoirs publics…
