Depuis le 2 juin, il est permis de se déplacer librement sur le territoire national. La deuxième phase du déconfinement a débuté le 2 juin. Avec elle, l’interdiction des déplacements au-delà d’un rayon de 100 kilomètres de son domicile est levée. En conséquence,…
Le LDDS sera solidaire au 1 octobre 2020
Au 1 octobre 2020, les titulaires d’un Livret de développement durable et solidaire pourront reverser sous forme de don tout ou partie des intérêts générés par ce livret. Le 1er octobre 2020 sera la date à laquelle le Livret de développement durable et solidaire (LDDS)…
Créations d’entreprises : une baisse dans toutes les régions en avril 2020
Pour le deuxième mois consécutif, l’Observatoire de Bpifrance a récemment fait le point sur les créations d’entreprises enregistrées au niveau régional, mettant ainsi en lumière un repli généralisé. Sans surprise, le contexte économique et sanitaire actuel aura fortement impacté la…
Invalidité des exploitants agricoles : du nouveau !
Les modalités de calcul de la pension d’invalidité qui peut être attribuée aux exploitants agricoles viennent d’être modifiées. Les exploitants agricoles sont protégés contre le risque d’invalidité par la Mutualité sociale agricole (MSA). Concrètement, ils bénéficient, en contrepartie du paiement…
Non-salariés : vous ne paierez pas de cotisations sociales le 5 juin
Le paiement des cotisations sociales personnelles dues par les travailleurs indépendants le 5 juin est automatiquement annulé. L’épidémie de coronavirus et les mesures prises par le gouvernement pour freiner sa propagation ont conduit à une réduction, voire à un arrêt, de l’activité…
Juin 2020
Sous réserve de confirmation officielle. Délai variable • Télédéclaration et télérèglement de la TVA correspondant aux opérations de mai 2020 et, éventuellement, demande de remboursement du crédit de TVA au titre du mois de mai 2020. 4 juin 2020 • Date limite…
Se former à distance : le réseau des CMA déploie une nouvelle plate-forme numérique
Pour répondre aux besoins de formation des artisans et des créateurs d’entreprises artisanales, le réseau des Chambres de métiers et de l’artisanat a récemment lancé un nouvel espace en ligne. Chaque année, le réseau des Chambres de métiers et de…
Travailleurs agricoles étrangers : un retour en France sous conditions
Le gouvernement autorise l’entrée en France des travailleurs agricoles étrangers, mais la soumet à diverses conditions afin d’éviter la propagation de l’épidémie de coronavirus. Le gouvernement vient de publier une instruction relative à l’entrée et au séjour en France des…
Fonds de solidarité : retour sur ce dispositif
Mis en place dès le mois de mars et reconduit au mois d’avril 2020 pour aider les petites entreprises affectées par la crise du Covid-19, le fonds de solidarité a été prorogé pour le mois de mai. Présentation du dispositif. Qu’est-ce…
Téléphone au volant : attention au retrait de permis !
Commettre certaines infractions routières tout en tenant en main son téléphone peut désormais entraîner la suspension immédiate de son permis. Depuis la fin de l’année 2019, le Code de la route autorise les forces de l’ordre à retenir, à titre conservatoire,…
