Un amendement au projet de loi de finances pour 2020 propose de baisser le taux du droit de partage qui s’applique lorsque des époux ou des partenaires de Pacs se séparent et se répartissent leurs biens. Lorsque des époux divorcent ou…
Commerçants : les soldes d’hiver sont en point de mire !
Les prochains soldes d’hiver débuteront le mercredi 8 janvier 2020, sauf dans quelques départements de l’est de la France et en outre-mer. Les prochains soldes d’hiver débuteront le mercredi 8 janvier 2020 à 8 heures du matin. Et attention, la durée des soldes a été…
Le plafond de la Sécurité sociale pour 2020 est connu
À compter du 1 janvier 2020, le plafond mensuel de la Sécurité sociale sera de 3 428 €. Un arrêté ministériel vient de fixer le montant du plafond de la Sécurité sociale pour 2020. Ainsi, au 1er janvier 2020, le plafond mensuel sera porté de 3 377 € à 3 428 € et le plafond annuel…
Démission-reconversion : un nouveau site web pour préparer son projet
Mis en place par le ministère du Travail, le nouveau portail demission-reconversion.gouv.fr a pour objectif de mieux accompagner les salariés qui souhaitent démissionner pour créer leur entreprise. Depuis le 1er novembre 2019, les salariés démissionnaires qui justifient d’un projet professionnel tel qu’une création…
Conditions de l’indemnisation des pertes de fourrage dues à la sécheresse 2018
Les conditions à remplir par les agriculteurs pour pouvoir bénéficier d’une indemnisation au titre du régime des calamités agricoles pour les sécheresses 2018 sur les prairies ont été assouplies. En principe, pour bénéficier d’une indemnisation du Fonds national de gestion des…
RUPCO : un nouveau portail pour communiquer avec la Direccte
Depuis le 2 décembre 2019, les employeurs doivent utiliser le service RUPCO pour transmettre plusieurs informations et demandes à l’administration. Simplification oblige, de nombreuses informations doivent être transmises à la Direccte de façon dématérialisée. C’est le cas, notamment, de celles relatives aux…
De nouveaux aménagements envisagés pour le mécénat
Les entreprises, comme les particuliers, peuvent bénéficier d’un avantage fiscal lorsqu’elles consentent des dons à certains organismes d’intérêt général. Avantages qui font l’objet d’aménagements dans le projet de loi de finances pour 2020. Actuellement, les entreprises qui consentent des dons au…
Des défibrillateurs obligatoires dans les locaux associatifs !
Les associations pouvant accueillir plus de 300 personnes doivent se munir d’un défibrillateur. Certains établissements recevant du public (ERP) devront, d’ici la fin de l’année, installer un défibrillateur automatisé externe dans leurs locaux. Or une association est un ERP dès lors…
Grève du 5 décembre : comment les employeurs peuvent-ils s’organiser ?
Pour faire face aux retards et absences des salariés liés à la grève nationale du 5 décembre, vous pouvez notamment favoriser le télétravail et le covoiturage. De nombreux syndicats appellent à une grève générale le jeudi 5 décembre 2019 afin de protester contre la…
Exploitation agricole en difficulté : comment réagir ?
Conjoncture difficile, surendettement, charges trop lourdes, prix des produits agricoles trop bas pour être suffisamment rémunérateurs, multiplication des normes, incidents climatiques… autant de raisons qui expliquent les difficultés économiques auxquelles sont confrontées un grand nombre d’exploitations agricoles. Mais si elles…
