Organisée par le ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation, la 22 édition du concours i-Lab a pour objectif de valoriser la création d’entreprises innovantes en France. Encourager l’esprit entrepreneurial et valoriser les résultats de la recherche publique : fruit…
Accord d’entreprise minoritaire : quels salariés doivent-être consultés ?
Dans le cadre de la validation d’un accord d’entreprise signé par des syndicats minoritaires, l’ensemble des salariés doit être consulté et pas uniquement ceux couverts par l’accord. En présence de délégués syndicaux, un accord d’entreprise ou d’établissement doit, pour être…
Congé de maternité des indépendantes : c’est la CPAM qui s’occupe de tout !
À compter de 2020, les travailleuses indépendantes devront demander les prestations liées à la maternité à leur CPAM. Dans le cadre d’un congé de maternité, les travailleuses indépendantes (artisanes, commerçantes, professionnelles libérales) ont droit à une allocation forfaitaire de repos maternel…
Le minimum garanti à 3,65 €
Au 1 janvier 2020, le minimum garanti passe de 3,62 € à 3,65 €. Le minimum garanti intéresse tout particulièrement le secteur des hôtels-cafés-restaurants pour l’évaluation des avantages en nature nourriture. À compter du 1er janvier 2020, son montant augmente de 3 centimes pour s’établir à 3,65 €. Ainsi, l’avantage nourriture dans ces secteurs…
Compte piraté : que faire ?
Réagir rapidement va permettre de limiter les conséquences que pourrait engendrer le piratage d’un de ses comptes en ligne. Que ce soit à titre privé ou professionnel, chacun d’entre nous accède régulièrement à des services en ligne pour envoyer un…
Réforme des retraites : le gouvernement lance son simulateur !
Pour que les Français s’approprient le projet de réforme des retraites, un simulateur permettant de connaître ses effets vient d’être mis en ligne. Afin de faire preuve de pédagogie auprès des Français sur la mise en œuvre de la réforme…
Obtenir les capitaux décès d’une assurance-vie
Le bénéficiaire d’une assurance-vie doit accomplir certaines démarches auprès de la compagnie d’assurance pour percevoir les capitaux après le décès de l’assuré. Obtenir les capitaux décès d’une assurance-vie]]> Durée : 00 mn 57 s © Les Echos Publishing 2019
Remboursement de taxe sur les salaires
En 2019, ma société a réglé, à titre provisionnel, un montant de taxe sur les salaires plus élevé que celui dont elle est finalement redevable. Pourra-t-elle obtenir le remboursement du trop-versé ? Oui. Pour cela, vous devez inscrire le montant du…
Tenue d’une assemblée de société anonyme par visioconférence
Les statuts de la société anonyme (SA) dont je suis l’un des actionnaires prévoient que les assemblées générales (AG) sont tenues exclusivement par visioconférence. Puis-je néanmoins m’opposer à ce qu’une assemblée se tienne sous cette forme ? Oui, vous pouvez…
Créations d’entreprise : nouvelle hausse en novembre 2019
L’automne 2019 n’aura pas manqué d’entrain, bien au contraire ! Les créations d’entreprises ont ainsi continué d’augmenter en novembre : + 3,7 % par rapport au mois précédent, selon l’Insee. D’après les dernières informations publiées par l’Insee, 73 693 créations d’entreprises ont été enregistrées au mois de…
