Les sept secteurs concernés, à compter de mars 2021, par la minoration et la majoration de la contribution patronale d’assurance chômage sont définis. Afin d’inciter les entreprises à proposer davantage de contrats à durée indéterminée et à rallonger la durée des contrats…
Formalités à accomplir pour dissoudre une société civile
Je suis associé d’une société civile immobilière dont l’objet social est de détenir un bien immobilier en particulier. Comme mes associés et moi-même envisageons de vendre ce bien, la SCI devra ensuite être dissoute. Pouvez-vous m’indiquer les formalités à réaliser…
Plus de 9 entrepreneurs sur 10 se disent très attachés à leur territoire
Récemment publiée, l’édition 2019 du baromètre de la Fondation MMA des Entrepreneurs du Futur revient sur l’ancrage territorial des entreprises, y compris en termes d’identité. Selon une étude récemment menée par la Fondation MMA des Entrepreneurs du Futur, avec le concours…
Quand un exploitant agricole quitte les lieux loués avant la fin du préavis…
L’exploitant agricole qui, après avoir donné congé au bailleur, quitte les lieux loués avant le terme du préavis peut-il cesser de payer les loyers ? Lorsqu’un exploitant agricole ne souhaite pas que son bail rural soit renouvelé, il doit délivrer un…
Des défibrillateurs cardiaques dans les lieux recevant du public
Les établissements pouvant accueillir plus de 300 personnes doivent désormais être équipés d’un défibrillateur. 50 000 personnes seraient victimes d’un arrêt cardiaque chaque année, mais beaucoup ne peuvent pas être immédiatement secourues faute de défibrillateur présent sur les lieux. Aussi, pour remédier à…
Payer ses impôts au bureau de tabac, c’est pour bientôt !
Courant 2020, les contribuables pourront régler leurs impôts et leurs factures du service public chez les buralistes. À partir du 1er juillet 2020, les Français pourront payer leurs impôts ou leurs factures du service public chez les buralistes. Sachant qu’une phase de test…
Les contrats aidés dans les associations en 2018
L’année dernière, 31 800 associations employaient au moins un salarié dans le cadre d’un contrat aidé. Les contrats aidés visent à faciliter l’insertion professionnelle des personnes rencontrant des difficultés particulières d’accès à l’emploi (travailleurs handicapés, bénéficiaires de prestations sociales, résidents de zones…
Réforme des retraites : où en est-on ?
Le gouvernement vient de dévoiler les grandes lignes et le calendrier de déploiement du nouveau système universel de retraite. Malgré d’importants mouvements sociaux, le gouvernement semble tenir le cap dans son projet de réformer le système de retraite français. Une…
Bientôt une nouvelle façon de détenir un actif immobilier ?
Pour faciliter l’accession à la propriété, une proposition de loi vise à permettre les acquisitions de logements en dissociant la propriété du foncier et du bâti. Afin d’endiguer la hausse du coût du foncier et d’augmenter l’offre de logements accessibles…
Création d’une entreprise artisanale : quid du stage de préparation préalable à l’installation ?
Si son caractère obligatoire a été supprimé par la loi Pacte, le stage préalable à l’installation des artisans existe toujours. Désormais facultatif, ses modalités ont récemment été précisées par décret. Pour encourager la création d’entreprises artisanales, la loi Pacte avait…
