En raison des contraintes de confinement liées à la crise du Covid-19, les entreprises qui sont dans l’impossibilité de rassembler les pièces utiles à leurs déclarations de TVA peuvent évaluer forfaitairement l’impôt dû. Comme vous le savez déjà, le gouvernement…
Covid-19 : la mise à disposition temporaire des salariés plébiscitée !
Vous pouvez transférer provisoirement vos salariés inoccupés dans une entreprise qui manque de personnel, autrement dit recourir au prêt de main d’œuvre. Les entreprises confrontées à une réduction, voire à l’arrêt total, de leur activité peuvent recourir au prêt de…
Un report pour le dépôt de votre déclaration de résultats
En raison de l’épidémie de Covid-19, les entreprises peuvent déposer leur déclaration de résultats jusqu’au 31 mai 2020, au lieu du 20 mai. Les entreprises industrielles, commerciales, artisanales, libérales ou agricoles qui relèvent de l’impôt sur le revenu selon un régime réel doivent…
Suspension du paiement des loyers
Je suis propriétaire de logements qui sont actuellement loués. J’ai pu lire dans la presse que les pouvoirs publics permettent aux entreprises de suspendre le paiement de leurs loyers et des charges locatives. Ces mesures vont-elles s’appliquer également aux particuliers ?…
Un guide pour aider les associations pendant le confinement
Les associations peuvent notamment mettre à profit cette période pour revoir leurs statuts et repenser leur projet associatif. L’association Kogito publie à destination des associations un « Petit guide de survie à l’usage des associations en période de confinement ». Il vise…
Devenir auto-entrepreneur en 2020 : un nouveau guide publié par l’Urssaf
Principes, formalités, charges sociales… Récemment mis en ligne par l’Urssaf, le nouveau guide « Devenir auto-entrepreneur en 2020 » recueille les informations essentielles sur le régime. Et si c’était le bon moment pour avancer sur votre projet de création d’entreprise ? Récemment publié par…
Covid-19 : arrêt de travail vs activité partielle
Comment les arrêts de travail liés au coronavirus s’articulent-ils avec la mise en place de l’activité partielle dans l’entreprise ? En raison de l’épidémie de Covid-19 qui sévit en France, plusieurs mesures exceptionnelles ont été instaurées par les pouvoirs publics. Ainsi,…
Exploitation agricole passant à l’IS : pensez à l’étalement de votre imposition
Le paiement de l’impôt sur le revenu dû au titre de certains revenus agricoles lors du passage d’une exploitation à l’impôt sur les sociétés peut, sur demande, être étalé sur 5 ans. Pour une exploitation agricole, le passage de l’impôt sur…
Entreprises en difficulté : assouplissement des règles relatives au dépôt de bilan
En raison de l’épidémie de Covid-19, les entreprises qui se retrouvent en état de cessation des paiements après le 12 mars 2020 ne sont pas tenues de déposer le bilan dans un bref délai. Avec la crise sanitaire du coronavirus et les…
Covid-19 : des arrêts de travail indemnisés pour tous les libéraux
Les professionnels libéraux peuvent dorénavant bénéficier d’indemnités journalières s’ils présentent un risque de développer une forme sévère du coronavirus ou s’ils sont contraints de garder leurs enfants à domicile. À l’instar des salariés et des autres travailleurs indépendants, les professionnels…
