La Safer ne peut pas préempter l’ensemble des biens d’une propriété mise en vente dès lors que son droit de préemption ne peut pas s’exercer sur l’un d’entre eux. Lorsqu’une propriété comprenant un ensemble de biens dont les uns entrent…
Le remplacement du gérant d’une SARL est facilité
Tout associé ou le commissaire aux comptes a désormais le droit de convoquer une assemblée générale en vue de remplacer le gérant d’une SARL quelle que soit la cause pour laquelle ce dernier est défaillant ou absent. Jusqu’à maintenant, procéder…
Brice Cruchon, co-fondateur de Dracula Technologies
Créée en 2012, Dracula Technologies est une start-up basée dans la Drôme. Son expertise ? Un dispositif photovoltaïque, baptisé Layer, capable de capter les lumières – aussi bien naturelles qu’artificielles – pour les transformer en énergie pouvant alimenter des objets connectés. Brice Cruchon, co-fondateur…
Bientôt une facturation électronique obligatoire entre entreprises ?
Le projet de loi de finances pour 2020 envisage de rendre obligatoire, de façon progressive, la facturation électronique entre entreprises. À partir de 2020, toutes les entreprises titulaires d’un marché public devront transmettre leurs factures sous forme électronique à leurs cats du…
Prévenir les risques professionnels dans les associations
Les associations peuvent bénéficier de différentes aides financières pour prévenir les risques professionnels. L’Assurance maladie propose un certain nombre de subventions aux associations de moins de 50 salariés afin de les inciter à prendre des mesures destinées à réduire le nombre…
La taxation des contrats d’usage en 2020
À compter du 1 janvier 2020, les employeurs seraient redevables d’une taxe de 10 € pour chaque contrat d’usage conclu. Comme annoncé par le gouvernement dans le cadre de la réforme de l’assurance chômage, les employeurs devraient payer une taxe forfaitaire de 10 € pour chaque contrat…
Levées de fonds : la French Tech affiche un nouveau record
L’écosystème French Tech ne cesse de surprendre. D’après les derniers chiffres publiés, les jeunes entreprises tricolores ont ainsi levé près de 2,8 milliards d’euros au premier semestre 2019. 2019 sera-t-elle l’année de tous les records ? Rien n’est impossible, au regard des derniers chiffres publiés !…
Limiter l’impact écologique des impressions et des e-mails dans les entreprises
Si l’utilisation intensive du papier dans les bureaux pose un problème écologique évident, celle des courriels n’est pas non plus sans effet sur l’environnement. Une utilisation raisonnée de ces supports et de ces outils doit donc être adoptée dans les…
Décès d’un associé d’une SARL : son conjoint devient-il associé ?
Lorsqu’elle n’a pas demandé à être agréée en qualité d’associé alors que les statuts le prévoient, l’épouse d’un associé décédé d’une Selarl ne devient pas associée et n’a donc pas à être convoquée aux assemblées générales. Lorsque l’un des associés…
Elodie Grimoin, co-fondatrice de Urban Canopee
Rétablir la biodiversité urbaine, combattre les îlots de chaleur et réduire la pollution de l’air : née en 2016, la start-up parisienne Urban Canopee propose une approche innovante pour lutter contre le changement climatique en déployant des canopées végétales au-dessus de la…
