Si vous êtes commerçant ou artisan et que vous souhaitez vendre vos produits sur les marchés, dans les foires, sur la voie publique ou au bord d’une route, vous devez accomplir un certain nombre de formalités. Explications. Obtenir la carte…
Des ajustements à venir pour le dispositif Denormandie ?
Destiné à encourager la rénovation des biens immobiliers dégradés, le dispositif Denormandie serait étendu à l’ensemble d’une commune, et non plus seulement à son centre-ville. Le dispositif Denormandie a pour objectif d’encourager les investisseurs à acquérir et rénover des logements…
La procédure de liquidation judiciaire simplifiée s’ouvre à plus d’entreprises
La procédure de liquidation judiciaire simplifiée devient obligatoire pour les petites entreprises qui n’emploient pas plus de cinq salariés et qui dégagent un chiffre d’affaires de 750 000 € maximum. Comme son nom l’indique, la procédure de liquidation judiciaire simplifiée est une procédure…
Services aux entreprises : quelles conséquences sur la fiscalité des associations ?
Le Conseil d’État confirme qu’une association, même si elle respecte tous les critères de non-lucrativité, peut être soumise aux impôts commerciaux lorsqu’elle fournit des services à des entreprises. Une association considérée comme non lucrative échappe normalement aux impôts commerciaux. Dans…
Grèves : les applications qu’il faut installer sur son smartphone
À défaut de transport en commun pendant les grèves, nombre d’entre nous vont devoir se débrouiller pour aller travailler sans pour autant prendre leur voiture. Quelques applications peuvent nous y aider. Bien s’informer Si la plupart des trains, métros et…
Transmettre en ligne les résultats des élections professionnelles : c’est possible !
Les procès-verbaux relatifs à l’élection des membres du comité social et économique peuvent être télétransmis au centre de traitement des élections professionnelles. Après les élections professionnelles, il doit être établi un procès-verbal faisant état de la désignation des membres (titulaires…
Votre complémentaire santé est-elle conforme au « 100 % santé » ?
En tant qu’employeur, vous devez, avant le 1 janvier 2020, mettre la couverture collective « frais de santé » de votre entreprise en conformité avec le plan « 100 % santé ». Afin de réduire les frais de santé des Français et permettre un meilleur accès aux soins, le…
Départ en retraite du dirigeant : conditions pour bénéficier de l’abattement fiscal
Pour bénéficier de l’abattement fiscal, le dirigeant doit cesser toute fonction dans la société cédée et partir à la retraite dans les 2 ans suivant ou précédant la vente des titres. Le dirigeant d’une société qui cède ses titres à l’occasion…
Se séparer pourrait coûter moins cher fiscalement !
Un amendement au projet de loi de finances pour 2020 propose de baisser le taux du droit de partage qui s’applique lorsque des époux ou des partenaires de Pacs se séparent et se répartissent leurs biens. Lorsque des époux divorcent ou…
Commerçants : les soldes d’hiver sont en point de mire !
Les prochains soldes d’hiver débuteront le mercredi 8 janvier 2020, sauf dans quelques départements de l’est de la France et en outre-mer. Les prochains soldes d’hiver débuteront le mercredi 8 janvier 2020 à 8 heures du matin. Et attention, la durée des soldes a été…
