Lorsque je me suis installé, j’ai souscrit chez mon notaire une déclaration d’insaisissabilité portant sur une maison secondaire dont mon épouse et moi-même sommes propriétaires. Aujourd’hui, nous sommes en train de divorcer. Ce divorce remettra-t-il en cause l’insaisissabilité de cette…
Huawei devra se passer des services de Google
Se conformant à un décret de l’administration américaine, Google ne fournira plus de services à Huawei, le deuxième fabricant de smartphones du monde. La guerre économique sino-américaine bat son plein. Dernière bataille en date, celle de l’électronique risque de mettre…
Professionnels libéraux : quel taux de cotisation de retraite complémentaire ?
Les libéraux qui relèvent, obligatoirement ou sur option, de la Sécurité sociale pour les indépendants peuvent demander à bénéficier d’un taux spécifique de cotisation de retraite complémentaire. Auparavant, la Cipav (Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d’assurance vieillesse) gérait la retraite…
Une semaine pour choisir l’artisanat : 7 jours d’immersion et de découverte
Organisée par le réseau des Chambres de Métiers et de l’Artisanat (CMA) et ouverte à toutes et à tous, la prochaine Semaine Nationale de l’Artisanat se tiendra du 3 au 9 juin 2019. L’édition 2019 de la Semaine Nationale de l’Artisanat, organisée par le réseau des…
La Safer doit suffisamment motiver ses décisions de rétrocession !
Lorsqu’elle n’est pas suffisamment motivée, la décision par laquelle la Safer rétrocède une parcelle agricole à un exploitant est susceptible d’être annulée à la demande d’un candidat évincé. Lorsqu’elle rétrocède à un exploitant agricole un terrain qu’elle a précédemment acquis…
N’oubliez pas d’acquitter vos acomptes de CET pour le 17 juin 2019 !
Les entreprises doivent régler leurs acomptes de cotisation foncière des entreprises et de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises pour le 17 juin prochain au plus tard. Le 17 juin 2019 constitue une échéance à ne pas omettre en matière de…
Conjoint du chef d’entreprise : déclaration obligatoire !
Le chef d’entreprise est désormais tenu de déclarer le statut de son conjoint lorsqu’il travaille avec lui. Selon le ministère de l’Économie et des Finances, une personne sur trois qui travaille de façon régulière dans l’entreprise de son conjoint n’est…
Nullité des délibérations dans une association
Les décisions prises par le conseil d’administration ou l’assemblée générale d’une association ne peuvent être annulées que si les irrégularités constatées sont sanctionnées de nullité par les statuts ou si elles ont eu une incidence sur le déroulement et la…
Investissements dans les forêts : un marché en pleine forme !
En 2018, le nombre de transactions portant sur des forêts s’est établi à 19 080 pour une valeur de marché de 1,6 milliard d’euros. Comme chaque année, la Société Forestière (filiale de la Caisse des Dépôts) et la Fédération Nationale des…
Créations d’entreprises : un mois d’avril sous le signe d’un léger repli
Après un mois de mars plutôt dynamique (+ 1,5 %), le nombre de créations d’entreprises a légèrement diminué en avril 2019 : – 1,3 %, selon les derniers chiffres publiés par l’Insee. D’après les derniers chiffres publiés par l’Insee, 66 168 créations d’entreprises ont été enregistrées au mois d’avril 2019 :…
