Depuis son lancement en 2005, le Prix européen de la promotion de l’esprit d’entreprise récompense chaque année les meilleures politiques et pratiques dans le domaine du soutien à l’entrepreneuriat. Identifier et récompenser les meilleures politiques et pratiques en faveur de l’entrepreneuriat :…
Bail rural : quand les usages agricoles s’appliquent
En cas de doute sur l’application d’une disposition stipulée dans un bail rural, les juges peuvent se référer aux usages agricoles. Lorsqu’un bail rural est imprécis, ou a fortiori lorsqu’il a été conclu verbalement, les règles qui s’appliquent aux parties…
Commerçants : préparez-vous pour les soldes d’été !
Les prochains soldes d’été débuteront le 26 juin presque partout en France. L’an prochain, ils ne dureront plus que 4 semaines au lieu de 6. Les prochains soldes d’été commenceront le mercredi 26 juin à 8 heures pour se terminer 6 semaines plus tard, soit le…
Août 2019
Sous réserve de confirmation officielle. Délai variable • Télédéclaration et télérèglement de la TVA correspondant aux opérations de juillet 2019 et, éventuellement, demande de remboursement du crédit de TVA au titre du mois de juillet 2019. 5 août 2019 • Employeurs d’au…
Le volontariat associatif
Et si votre association ouvrait ses portes à un volontaire associatif ? Le volontariat associatif permet aux associations d’accueillir des personnes âgées de plus de 25 ans pour accomplir un projet d’intérêt général. Un agrément de l’association Pour recevoir un volontaire, l’association doit…
Taxe sur les surfaces commerciales : à verser avant le 15 juin 2019 !
Les entreprises redevables de la Tascom doivent la déclarer et la payer au plus tard le 14 juin prochain. La taxe sur les surfaces commerciales (Tascom) est due, en principe, par tout magasin de commerce de détail existant au 1er janvier de…
Application du suramortissement au secteur agricole
J’ai lu quelque part que les entreprises pouvaient bénéficier d’une déduction supplémentaire de 40 % au titre de leurs investissements. Cet avantage fiscal s’applique-t-il aux exploitations agricoles ? Malheureusement, non. Ce dispositif, également appelé « suramortissement », est réservé aux PME exerçant une activité…
Des précisions sur les dons aux établissements d’utilité publique
Comment s’applique l’exonération de droits de mutation en faveur des libéralités reçues par les établissements d’utilité publique en cas d’exercice de plusieurs activités ? Auparavant, seuls les dons et legs reçus par les associations et fondations d’utilité publique dont les ressources…
Cadeaux aux bénévoles dans les associations
Afin de remercier nos membres bénévoles qui se sont très fortement impliqués dans notre association depuis le début de l’année, nous souhaitons leur offrir un cadeau. Mais en avons-nous le droit ? Votre question est très pertinente ! D’une part, car…
La collecte des SCPI fait le plein !
Au 1 trimestre 2019, les SCPI de rendement ont collecté un peu plus de 2 milliards d’euros. L’ASPIM et l’IEIF viennent de publier leurs statistiques portant sur le marché des SCPI de rendement et des OPCI « grand public » au 1er trimestre 2019. Selon ces statistiques,…
