La Cnil publie son règlement type sur l’utilisation de la biométrie par les employeurs. Si les employeurs peuvent mettre en place dans leur entreprise des dispositifs biométriques, c’est-à-dire des dispositifs d’identification des salariés basés sur leurs caractéristiques physiques, physiologiques ou…
L’entrepreneuriat a toujours la cote auprès des jeunes Français !
Selon un récent sondage réalisé par OpinionWay pour le réseau Moovjee et l’établissement bancaire CIC, pas moins de 45 % des jeunes de 16 à 25 ans veulent se lancer dans un projet entrepreneurial. L’intérêt des jeunes Français pour l’entrepreneuriat ne se dément pas, bien…
Tripori : une plate-forme pour organiser son road trip personnalisé
Grâce à Tripori, il est possible de se créer facilement un itinéraire de voyage personnalisé en fonction de ses centres d’intérêts culturels, historiques ou de loisirs. Il suffit d’entrer le point de départ et celui d’arrivée, la plate-forme, lancée récemment…
Assurance-emprunteur : une proposition de loi pour renforcer le droit de résiliation
Pour améliorer l’information des consommateurs sur la procédure de résiliation de l’assurance-emprunteur, une proposition de loi prévoit notamment d’imposer aux banques d’informer chaque année les emprunteurs de la date anniversaire de la signature de l’offre de prêt. Depuis le 1er janvier 2018,…
Comment bien rédiger vos conditions générales de vente
Les conditions générales de vente (CGV) déterminent les règles qui régissent les relations contractuelles entre un vendeur ou un prestataire de services professionnel et un client. À ce titre, elles doivent comporter un certain nombre de mentions obligatoires. Le point…
Vers une fusion prochaine des tribunaux d’instance et de grande instance
Au 1 janvier 2020, les tribunaux d’instance et les tribunaux de grande instance fusionneront en tribunaux judiciaires. Actuellement, le tribunal d’instance (TI) est compétent pour les litiges de la vie quotidienne dont le montant n’excède pas 10 000 euros. Il intervient également sur certains…
Prime « Gilets jaunes » : quelles règles de déduction fiscale dans les groupes ?
La société mère d’un groupe qui prend en charge la prime « Gilets jaunes » versée par ses filiales peut la déduire de son résultat. Les employeurs qui le souhaitaient ont pu, sous certaines conditions, verser à leurs salariés, entre le 11 décembre 2018…
L’Europe souhaite une intelligence artificielle éthique
La Commission européenne vient de présenter les lignes directrices éthiques qui, à terme, pourraient déboucher sur un encadrement des outils d’intelligence artificielle. Dans les décennies à venir, l’intelligence artificielle (IA) devrait bouleverser, dans les décennies à venir, le fonctionnement de…
Les employeurs en ZFU doivent déclarer les mouvements de main-d’œuvre de 2018
Les employeurs ayant droit à l’exonération de cotisations sociales liées aux zones franches urbaines doivent transmettre leur déclaration des mouvements de main-d’œuvre de l’année dernière d’ici le 30 avril 2019. Les employeurs situés dans une zone franche urbaine (ZFU) bénéficient, dans la limite…
Un nouveau produit d’épargne pour financer les entreprises françaises est en préparation
Selon le ministre de l’Économie et des Finances, les Français pourront d’ici quelques mois investir leur épargne dans des PME et ETI françaises en manque de financement. Le ministre de l’Économie et des Finances, Bruno Le Maire, a chargé la…
