Les prestations accordées aux exploitantes agricoles en congé de maternité ont été modifiées au 1 janvier 2019. Dans le cadre d’un congé de maternité, les exploitantes agricoles peuvent bénéficier d’une allocation de remplacement… ou, désormais, d’indemnités journalières. Mais à condition qu’elles cessent…
Des précisions sur l’exonération de cotisations des heures supplémentaires
Les salariés ne paient plus de cotisations d’assurance vieillesse de base, ni de cotisations de retraite complémentaire sur les heures supplémentaires et complémentaires réalisées depuis le début de l’année. La rémunération des heures supplémentaires et complémentaires effectuées à compter du 1er janvier 2019,…
Tracktor : une plate-forme pour simplifier la location de matériel de BTP et d’industrie
Pour aider les professionnels (artisans, TPE, PME, grands groupes) à trouver et louer du matériel pour leurs chantiers, 3 jeunes ingénieurs, Idir Ait Si Amer, Laura Medji et Julien Mousseau ont lancé une plate-forme de location en ligne : Tracktor.fr Pas toujours…
Un contrat de professionnalisation revisité !
L’objet et la durée du contrat de professionnalisation ainsi que l’exonération de cotisations sociales patronales qui lui est attachée ont été récemment modifiés. La loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » a profondément réformé la formation en alternance….
Dons aux établissements d’utilité publique
L’exonération de droits de mutation en faveur des libéralités reçues par les associations et fondations d’utilité publique est étendue. Jusqu’à présent, seuls les dons et legs reçus par les associations et fondations d’utilité publique dont les ressources étaient exclusivement affectées…
Cautionnement disproportionné : quelles dettes faut-il prendre en compte ?
Pour apprécier si un dirigeant de société est en mesure de faire face à son engagement de caution au moment où il est appelé à payer, il faut tenir compte de son endettement global. Un créancier professionnel, notamment une banque,…
Lorsqu’un généalogiste vous contacte…
Zoom sur le rôle d’un généalogiste lors d’une ouverture de succession. Dans le cadre d’une succession, le notaire peut avoir à rechercher les héritiers du défunt. Une tâche qui, pour de nombreuses raisons (absence d’héritiers connus, rupture des as entre…
Don d’ordinateurs aux salariés
Suite au renouvellement des postes informatiques de notre entreprise, nous souhaitons donner les anciens ordinateurs à nos salariés. Pouvez-vous nous confirmer que ce don est exonéré de charges sociales et d’impôt sur le revenu ? Si le don de matériels informatiques…
Consultation des documents sociaux par les associés
Associé d’une SARL, j’ai un doute sur la justesse du calcul qui a été effectué pour déterminer mes droits à dividendes. Du coup, je souhaiterais consulter les comptes annuels du dernier exercice. Mais le gérant de la société, avec lequel…
Étudiants-entrepreneurs : l’édition 2019 du programme Pépite Start’Up est lancée !
Mis en place par la région Île-de-France et les 8 Pépite franciliens, le dispositif a pour objectif d’encourager la création d’entreprises innovantes à travers un programme d’accélération dédié. Favoriser le lancement de projets innovants portés par des étudiants-entrepreneurs : l’édition 2019 du programme…
