Les règles liées au budget de fonctionnement du CSE et au nombre de mandats successifs pouvant être effectués par ses membres viennent d’être précisées par décret. Engagée en septembre 2017, la réforme du Code du travail a instauré le comité social…
L’édition 2018 du concours Jeunes Entrepreneurs Occitanie est lancée !
Organisé par l’Union régionale des Scop Occitanie – Midi-Pyrénées, le concours Jeunes Entrepreneurs a pour objectif de mettre en lumière des projets d’entreprises coopératives implantées dans la région. Faire émerger les meilleurs projets de création ou de développement d’entreprises coopératives :…
Quand un bail commercial est requalifié en bail rural
La location d’un ensemble immobilier affecté principalement, au moment de sa conclusion, à une activité d’élevage de chevaux est un bail rural, et non pas un bail commercial, quand bien même l’activité principalement exercée par la suite est une activité…
Anne Perriaux, fondatrice de 630° Est
Anne Perriaux, designer clermontoise, a lancé 630° Est, une agence de signalétiques adaptées qui œuvre pour la mise en accessibilité des lieux publics et privés pour les personnes en situation de handicap mental, cognitif ou psychique. Elle conçoit, distribue et met…
Cadeaux d’affaires : quelle fiscalité pour l’entreprise ?
Un régime fiscal spécifique s’applique aux cadeaux d’affaires des entreprises. À l’occasion des fêtes de fin d’année, de nombreuses entreprises envisagent d’offrir un cadeau à leurs cats. Des présents qui obéissent à des règles fiscales spécifiques qu’il est important de…
Le locataire doit-il payer la taxe d’enlèvement des ordures ménagères ?
La taxe d’enlèvement des ordures ménagères ne peut être mise à la charge du commerçant locataire que si le bail le prévoit expressément. En matière de bail commercial, la loi prévoit que la taxe foncière (et ses taxes additionnelles) ainsi…
La fin de la garantie minimale de points pour les cadres
La garantie minimale de points grâce à laquelle les cadres obtiennent au moins 120 points de retraite complémentaire par an sera supprimée au 1 janvier 2019. Environ un tiers des cadres cotisant au régime de retraite complémentaire de l’Agirc bénéficient du dispositif de garantie…
Action de groupe des associations : quel est le rôle du juge de la mise en état ?
Le juge de la mise en état saisi d’une demande visant à annuler une action de groupe engagée par une association doit seulement vérifier que cette action expose les cas individuels sans se prononcer sur leur pertinence. L’action de groupe…
Étudiants-entrepreneurs : le premier réseau Fab Lab vient d’ouvrir à Strasbourg
Dispositif unique en France, le premier réseau Fab Lab dédié aux étudiants-entrepreneurs et aux jeunes entreprises a récemment été inauguré à Strasbourg. Il couvre plusieurs domaines d’activité. Aider les étudiants-entrepreneurs et les jeunes entreprises à se lancer dans des activités…
Comment réagir en cas de faillite d’un client
Lorsque l’un de vos clients dépose son bilan en laissant des factures impayées, vous devez accomplir un certain nombre de démarches pour espérer être payé un jour… Zoom sur la marche à suivre en la matière. Déclarer sa créance Lorsqu’un…
