Organisé en partenariat avec le technopôle Eurekatech et la région Nouvelle-Aquitaine, l’appel à projets « Innovation & Entrepreneuriat » vise à faire décoller des projets innovants sur le territoire de GrandAngoulême. Encourager la création et le développement d’entreprises, stimuler l’innovation et favoriser l’émergence…
Lancement d’un prêt pour encourager la méthanisation agricole
Les exploitants agricoles qui projettent d’installer un méthaniseur peuvent bénéficier d’un prêt sans garantie. Les pouvoirs publics souhaitent accélérer le rythme des créations de nouvelles unités de méthanisation agricole. Plus précisément, ils ambitionnent de faire passer le nombre d’installations de…
Ralentissement du marché immobilier français au 1 trimestre 2019
Selon le baromètre LPI-SeLoger, les prix des biens immobiliers neufs ont reculé de 1,5 % au 1 trimestre 2019. Selon le dernier baromètre LPI-SeLoger, le marché de l’immobilier connaît un ralentissement général au 1er trimestre 2019. Dans l’ancien, ce ralentissement se traduit par un prix…
Licenciement pour faute grave et respect d’un préavis
J’envisage de licencier l’un de mes salariés en raison d’une faute grave. Ce dernier bénéficiera-t-il d’un préavis ou devra-t-il quitter l’entreprise dès qu’il aura reçu sa notification de licenciement ? Le Code du travail vous autorise à licencier sans préavis un…
Défaut de communication des CGV : attention sanction !
Ne pas communiquer ses conditions générales de vente est désormais passible d’une amende administrative. Même si elles n’y sont pas obligées, de nombreuses entreprises disposent de conditions générales de vente. En effet, les conditions générales de vente (CGV) déterminent les…
Licenciement dans une association : avez-vous vérifié qui est compétent ?
L’association qui souhaite se séparer d’un salarié doit s’assurer que le signataire de la lettre de licenciement dispose bien du pouvoir de licencier. La personne qui signe la lettre de licenciement d’un salarié doit être dotée de la compétence de…
Bientôt la déclaration des loyers professionnels
Le montant des loyers versés par les entreprises locataires de locaux commerciaux ou professionnels doit être déclaré au plus tard le 18 mai prochain à l’aide du formulaire Decloyer. Les entreprises locataires de locaux commerciaux ou professionnels au 1er janvier 2019, pour lesquels…
L’esprit d’entreprendre : un plan pour encourager l’entrepreneuriat étudiant
Récemment lancé par le ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation, un nouveau plan d’action vise à renforcer la politique menée en faveur de l’entrepreneuriat étudiant. Développer les dispositifs de formation et faire rayonner l’entrepreneuriat étudiant à…
Modification de la clause bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie
La désignation du bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie réalisée par testament peut être modifiée ensuite par avenant au contrat. Un épargnant avait souscrit plusieurs contrats d’assurance-vie et désigné, par testament authentique, sa femme et ses enfants comme bénéficiaires des capitaux. Quelques…
La rupture brutale d’une relation commerciale établie
Tout producteur, commerçant, industriel ou personne immatriculée au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers qui rompt brutalement, même partiellement, une relation commerciale établie sans donner un préavis écrit d’une durée tenant compte de celle de…
