Très polluants, les déchets électroniques doivent être pris en charge par des acteurs spécialisés. En panne ou frappés d’obsolescence, nombre de PC, d’écrans et autres téléphones portables encombrent inutilement les armoires des entreprises. Une bonne occasion de rappeler les règles…
Les biens immobiliers des associations
Quelles sont les règles applicables aux associations concernant la propriété d’immeubles ? Les associations ne disposent pas toutes de la même capacité juridique quant à l’acquisition et à l’administration d’immeubles. Alors que certaines peuvent être propriétaires de tout bien immobilier, quel…
Taxe d’habitation sur les locaux associatifs
Nous envisageons de transférer le siège social de notre association, actuellement fixé au domicile de notre trésorier, dans un local que nous allons louer. Notre association, qui n’a pas d’activité lucrative, devra-t-elle payer la taxe d’habitation ? Malheureusement, oui ! En effet,…
Paiement par chèque par une association
À plusieurs reprises, notre association a été confrontée à un refus du paiement par chèque dans des magasins qui exigeaient la présentation d’un extrait Kbis. Que pouvons-nous faire pour que ces paiements ne soient plus refusés ? Les commerçants sont en…
Les contours du nouveau contrat d’épargne retraite se précisent
Grâce aux précisions apportées cet été par les pouvoirs publics, le nouveau plan d’épargne retraite commence à prendre forme. Durant l’été, les pouvoirs publics ont publié plusieurs textes visant à préciser les contours du Plan d’épargne retraite (PER). Issu de…
Du nouveau pour la coopération agricole
De nouvelles règles s’imposent aux coopératives agricoles à l’égard de leurs adhérents. Les pouvoirs publics viennent de renforcer les obligations qui pèsent sur les sociétés coopératives agricoles afin d’améliorer les relations qu’elles entretiennent avec leurs adhérents. L’information des associés coopérateurs…
Gare à la preuve d’un contrat !
Un écrit est nécessaire pour pouvoir prouver l’accord d’un client pour la réalisation d’une prestation de services. C’est la loi : un contrat qui porte sur une somme supérieure à 1 500 € ne peut être prouvé que par écrit. D’où l’importance pour…
Dons pour Notre-Dame : une réduction d’impôt exceptionnelle !
Les particuliers qui consentent des dons pour la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris bénéficient d’une réduction d’impôt sur le revenu au taux de 75 %. Les dons consentis entre le 16 avril 2019 et le 31 décembre 2019 par les particuliers, dans le…
Forfait jours : formalisez l’accord de votre salarié !
La remise au salarié de l’accord collectif instaurant le forfait jours dans l’entreprise ne vaut pas signature d’une convention individuelle de forfait. Si la durée du travail est généralement décomptée sur une base horaire hebdomadaire, certains salariés, en particulier ceux…
La sortie d’une assurance-vie en rente viagère
Plutôt qu’un capital, le souscripteur d’une assurance-vie peut choisir de percevoir une rente viagère. À l’échéance d’un contrat d’assurance-vie, le souscripteur peut choisir de récupérer en une seule fois le capital acquis (les sommes versées et les intérêts capitalisés) ou…
